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Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat

Votre salarié vous a informé de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, suite à des manquements graves que vous auriez commis. Découvrez notre modèle de lettre de réponse à ce salarié, concernant les motifs de sa prise d'acte et la mise à disposition de ses documents de fin de contrat. ...Lire la suite

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En bref

Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte.

Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.

Ce que dit la loi


La recommandation d'Alice Lachaise

Les documents de fin de contrat doivent être tenus à la disposition du salarié, dans les locaux de l’entreprise. Vous n’êtes pas contraint de les lui envoyer (Cass. Soc., 26 mars 2014, n°12-27028).

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