Indemnités dans la fonction publique

L'Administration ne se préoccupe que très peu des conséquences d'une première nomination ou d'une mutation d'office. Or, il peut s'avérer particulièrement difficile pour le fonctionnaire de trouver un logement. Dans les hypothèses où l'Administration accorde un logement de fonction pour assurer les besoins du service, pas de problème. Dans les autres cas, elle se contentera simplement d'accorder au fonctionnaire une indemnité.
Deux types d'indemnités existent :

- la Prime d'installation : elle est attribuée à certains fonctionnaires pour leur première affectation. Toutefois, elle est limitée à certaines zones géographiques. Sont concernées les Communes de la Communauté d'agglomération parisienne et de la Communauté urbaine de Lille. De plus, elle est fonction non seulement du montant du traitement mais aussi du logement lui même. Son montant varie, au 1er février 2007, de 1973,81 à 2 012,89 . Enfin, il faut noter que certaines primes semblables existent pour le corps enseignant, mais elles dépendent de l'Académie.
- l'indemnité dite de « changement de résidence ». Elle est attribuée en cas de :
- mutation doffice ;
- mutation pour pourvoir un emploi vacant ;
- promotion
- réintégration suite à un congé longue durée, longue maladie ou grave maladie

Pour bénéficier de cette indemnité, lagent doit rapprocher sa résidence familiale de sa nouvelle résidence administrative. Le changement de domicile ne doit pas avoir eu lieu plus de 9 mois avant le changement daffectation parce qu on peut penser que le changement de domicile est indépendant de la nouvelle affectation. Vous avez 12 mois pour formuler votre demande dindemnisation à partir de la date de changement de résidence.

Son montant est fonction d'un certain nombre d'éléments : distance, biens à déménager, logement de fonction attribué ou non.