Le dossier juridique contient :

10 Questions essentielles

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Indemnités dans la fonction publique

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 21 février 2024

Droit du travail Particulier Fonctionnaire, contractuel

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.... Lire la suite

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L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

Ce dossier juridique dédié contient :

10 Questions essentielles

Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Fonction publique

Indemnités

Fonctionnaire

Naissance

La question du moment

Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?

Le supplément familial de traitement est une indemnité qui s'ajoute au traitement du fonctionnaire en prenant en compte ses charges de famille. Pour bénéficier du supplément familial de traitement, il suffit donc d'avoir au moins un enfant à charge. Ce supplément s'ajoute aux allocations familiales.
Le supplément familial de traitement comprend une partie fixe par enfant et une partie proportionnelle à partir du deuxième enfant.
Par exemple :
- Pour deux enfants l'agent touchera une part fixe de 10,67 euros par mois et un supplément de 3% de son traitement ;
- Pour trois enfants, la part fixe sera de 15,24 et un supplément équivalent à 8% du traitement.
- Au-delà de 3 enfants, lagent aura droit à une partie fixe, par enfant, de 4,57 et un supplément équivalent à 6% de son traitement.

Au 1er février, la partie variable du supplément familial ne peut être inférieure au montant afférent à lindice 449 majoré, soit :
-2,29 pour 1 enfant à charge ;
-71,75 pour 2 enfants ;
-178,11 pour 3 enfants ;
-126,72 par enfant au-delà de 3 enfants.

Elle ne peut être supérieure au montant afférent à lindice 771 majoré, soit :
-2,29 pour 1 enfant à charge ;
-108,20 pour 2 enfants ;
-275,33 pour 3 enfants ;
-199,63 par enfant au-delà de 3 enfants.

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