Recruter un salarié : les contenus de Juritravail pour réussir vos recrutements

Lorsque vous recrutez un nouveau collaborateur, plusieurs aspects juridiques méritent votre attention (contrat de travail, DPAE, rémunération...). Notre équipe juridique a simplifié ce processus pour vous. Nous vous fournissons des procédures de recrutement efficaces et des modèles de contrats personnalisés (modèle de CDI à temps plein, CDD, intérim, stage...) adaptés à vos besoins spécifiques.

N'oubliez que vous avez certaines obligations notamment pour ce qui concerne l'emploi des salariés handicapés (OETH). Nos dossiers juridiques couvrent tous les aspects légaux, vous garantissant une embauche sereine et en toute conformité avec la loi.

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Ressources humaines (RH)

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ? Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD).  Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet...

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de...

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    Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/11/2024

    9,60€

    Contrat de travail : quelles principales clauses générales et particulières pouvez-vous retrouver ?  Lors de votre embauche, il vous appartient de prendre connaissance des clauses insérées à votre contrat de travail par votre employeur. Au-delà des clauses générales habituelles (relatives à l'identité de votre employeur et à la vôtre, à la nature de votre contrat de travail,...

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    9,60€

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    CDD pour accroissement temporaire d'activité...

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    Rupture anticipée

    CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024

    18,00€

    Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ?  Le recours à ce type de contrat est...

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    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

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    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    18,00€

    Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important,...

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    Les obligations des employeurs (OETH) et les...

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    OETH

    Les obligations des employeurs (OETH) et les aides concernant l'emploi de travailleurs handicapés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise en matière d'accueil des travailleurs handicapés ? Lorsqu'une entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Il...

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    Comment mettre en place le télétravail et le...

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    Télétravail

    Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/08/2024

    18,00€

    Comment organiser le télétravail en France et bien le gérer au quotidien ? Comment manager une équipe à distance ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. Il est attractif et pratique pour certaines entreprises. En effet, ce mode d'organisation du travail présente de nombreux avantages qui peuvent...

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    Embaucher un apprenti : comment rédiger le...

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    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/08/2024

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

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    Contrat de professionnalisation : comment y...

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    Contrat de professionnalisation : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/08/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation (contrat pro) ? Vous êtes employeur et vous souhaitez conclure un contrat de professionnalisation avec un alternant. Un tel contrat permet d'embaucher un salarié, qui alterne entre formation théorique et acquisition d'un savoir-faire en entreprise. Il favorise ainsi l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition...

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    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les...

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    Formalités liées à l'embauche

    Tout savoir sur la DPAE (ex-DUE) et les formalités d'embauche

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 31/07/2024

    18,00€

    Comment faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à l'URSSAF et quel est son rôle ?  Le travail dissimulé consiste en la dissimulation totale ou partielle d'une activité ou d'un emploi salarié. Insécuritaire et non favorable au salarié - comme à l'Etat -, la loi prévoit obligations et sanctions pénales pour les employeurs qui y auraient recours. Elle contraint les...

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    illustration pour Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

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    Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/12/2024

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à ce dernier, il n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour...

    illustration pour Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

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    Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024

    Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...

    illustration pour Clause de non-concurrence :  tout savoir !

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    Clause de non-concurrence :  tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024

    Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !  

    illustration pour Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires

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    Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/11/2024

    La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les gratifications de stage ?

    illustration pour CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

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    Contrats de Travail

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    CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...

    illustration pour Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes

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    CDD

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Procédure d'embauche d'un salarié étranger : formalités et taxes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

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    Intérim

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    Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024

    Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...

    illustration pour Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée

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    Contrats de Travail

    CDD

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    Renouvellement d'un CDD : conditions, délais et durée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/09/2024

    Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de le reconduire. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ? Explications.

    illustration pour Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir

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    Rescrit Agefiph et obligation d'emploi de travailleurs handicapés : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2024

    Si vous employez au moins 20 salariés, vous êtes tenu à une obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de vos salariés. Les actions que vous menez suffisent-elles à satisfaire aux règles attachées à l'emploi des bénéficiaires de l'OETH ? Pour vous éclairer, vous pouvez faire une demande de rescrit auprès de...

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    Demande de vérification préalable à...

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    Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    4,80€

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne.  Vous souhaitez vérifier s’il est situation régulière au regard du séjour, et s’il dispose de l’autorisation de travail nécessaire pour continuer la procédure de recrutement.  

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat...

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    Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Promesse d'embauche à l'issue d'un contrat d'alternance Vous souhaitez poursuivre la relation de travail avec votre alternant, à l'expiration de son contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). Vous envisagez de l'embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD) ou en contrat de travail temporaire. Il souhaite être rassuré sur la...

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    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

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    Droit du travail

    Proposition d’embauche en contrat d’alternance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de...

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    Lettre de mise en demeure à son...

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    Mise en conformité

    Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    9,60€

    En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.

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    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...

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    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024

    6,00€

    Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.

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    Réponse négative à une candidature spontanée

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    Réponse négative à une candidature spontanée

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative.  Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste.  Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...

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    Lettre de renonciation à une clause de...

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    Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière.  Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Modèle de lettre pour valider une période...

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    Modèle de lettre pour valider une période d’essai

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    4,80€

    Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

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    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI).  A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En...

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    Modèle de CDD de remplacement dans...

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    Contrat

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    CDD

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    Modèle de CDD de remplacement dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d’un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau salarié sous CDI, est l’un des cas...

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1 seule personne de remplacer plusieurs salariés. Plus précisément, il...

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    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

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    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024

    18,00€

    Le CDD saisonnier à l'exportation est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin.  Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme...

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l’exportation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024

    18,00€

    Le CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l'exportation est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin.  Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à...

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/11/2024

    18,00€

    Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin.  Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet donc à l’employeur de faire face à des accroissements...

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    Modèle de CDD d'usage

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    CDD

    Modèle de CDD d'usage

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024

    18,00€

    Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2024

    18,00€

    Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. Également appelé “CDD de mission”, le CDD à objet défini est un contrat de travail particulier qu'il convient de...

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    Modèle de CDD de remplacement avant la...

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    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/11/2024

    18,00€

    Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...

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    Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 26/12/2024

    Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !

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