Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?  La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité, nécessitant de...

Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...

Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...

Licencier un salarié en arrêt de travail pour un motif étranger à la maladie Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Nous vous présentons : les conditions strictes à...

Définition et conditions de recours au licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant de l'une des causes exhaustivement fixées par la loi. Selon le ministère du Travail, au 3e trimestre 2024, 22 300 licenciements pour...

Le licenciement économique : tout savoir sur vos droits et les obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'il est contraint de mettre fin à votre contrat de travail pour des raisons économiques. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant...

Découvrez quelles sont les étapes de la procédure de rupture conventionnelle dans notre dossier Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  L'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues...

Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas de licenciement disciplinaire ? (étapes, délais...) En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

Vous êtes salarié d’une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l’activité est envisagée : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), mécanisme de départ...

Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, comme le fait pour un salarié de diffuser un GIF d’Homer Simpson dans une conversation d’entreprise afin de se moquer des RH, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure et de pouvoir justifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié qui juge le licenciement infondé ou...

Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

Si l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie, il ne le peut que pour des motifs autorisés par la loi. Quels sont ces motifs ? Quelles indemnités l'employeur doit-il verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Explications.

Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !

De manière générale, la rupture du contrat (licenciement ou démission), qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, suppose la réalisation d'un préavis permettant à chacune des parties d'organiser la période suivant la fin de la relation contractuelle. Sous quelles conditions le salarié peut-il en être dispensé ? Quelles en sont les conséquences en termes de...

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter les dispositions strictes du Code du travail et éviter les erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Découvrez 8 erreurs à ne pas commettre dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle !

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à exercer son activité professionnelle, l'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique, dans le but de le reclasser ou de le licencier. Cette rigueur est essentielle, que le licenciement soit d'origine professionnelle ou non professionnelle. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Voici tout ce qu'il faut savoir pour...

Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

Pourquoi et comment notifier une mise à pied conservatoire au salarié fautif ? Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à...

Vous avez sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé.  Dans l’attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n’est pas rémunéré. L’inspecteur du travail rejette votre demande d’autorisation de licencier le...

Formalisez votre demande de rupture conventionnelle en toute sérénité Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail...

Le protocole d'accord transactionnel offre à l'employeur une solution rapide, efficace et équitable pour mettre fin à un contrat de travail tout en minimisant les risques de litiges et en préservant la réputation de l'entreprise. Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs...

Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous estimez que la faute commise ne justifie pas un licenciement, mais vous envisagez tout de même de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et...

Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.

Vous ainsi que votre employeur avaient signé une rupture conventionnelle, vous disposez d’un droit de rétractation, ayant changé d’avis, vous souhaitez user de ce droit.  

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...