Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.
Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.
Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.
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Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
La loi Pinel est un dispositif avantageux pendant un investissement locatif. Elle insiste en particulier sur le domaine fiscal que vous ne devrez pas prendre à la légère. Vous éviterez les mauvaises surprises si vous avez certaines informations concernant ce texte. Vous pourrez profiter pleinement de votre projet jusqu’à la fin.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/01/2023
Si vous prévoyez de vendre votre appartement ou votre maison, vous avez certainement un projet plus intéressant à réaliser. Parfois, c’est également un moyen de réaliser une plus-value plus intéressante. La réussite de votre projet dépend en grande partie de la première étape de la transaction qui est l’estimation immobilière. Comment est-ce qu’elle fonctionne ?
Rédigé par Cabinet Louise HUBER, mis à jour le 16/12/2022
Qu’espérer du projet de loi « anti-squat » visant à protéger les logements contre l’occupation illicite soumis à l’assemblée nationale fin novembre ?
Retard de chantier, travaux non terminés :...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/03/2023
3,60€
Vous avez fait appel à un entrepreneur, à un artisan ou à un constructeur pour réaliser des travaux. Ce dernier a du retard pour la livraison du chantier et/ou ne se présente plus pour finir les travaux et de répond pas à vos demandes. Vous souhaitez lui faire parvenir une mise en demeure de finir les travaux et de reprise du chantier, et notre modèle de lettre va vous y aider.
Modèle de déclaration de sinistre auprès de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/03/2023
3,60€
Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez une prise en charge par l'assurance décennale de l'artisan. En effet, vous n'avez pas d'assurance Dommages-Ouvrage et la société ayant réalisé les travaux n'existe plus, ne donne pas suite ou n'est pas solvable. Les dommages relèvent d'un défaut d'étanchéité de la toiture ou de la façade qui...
Déclarer un sinistre auprès de l'assurance...
Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 22/03/2023
3,60€
Vous avez une maison construite il y a moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez avertir votre assureur dommages-ouvrage. D'autant plus, la société qui a entrepris les travaux n'existe plus ou est insolvable. Les situations sont nombreuses : manque d'étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d'humidité à l'intérieur de la maison, une...
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
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