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Congé de présence parentale : durée,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2021
9,60€
Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale. Nous faisons le point pour vous en reprenant chacune des étapes pour mettre en place ce congé et en connaître son...
Accord de branche et accord d'entreprise :...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/03/2021
9,60€
Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...
CSE : votre consultation obligatoire en cas de...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 09/03/2021
18,00€
L'entreprise doit pouvoir s'adapter aux transformations sociales et économiques en mettant en œuvre des opérations de restructuration. Elles consistent en une opération de gestion décidée par l'employeur afin de réorganiser son entreprise en fonction de la conjoncture ou des orientations stratégiques. Une telle restructuration nécessite souvent l'avis du comité social économique...
Statut de l'élu CSE : statut protecteur et droits
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021
18,00€
En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions. Vous souhaitez connaître l'étendue de cette protection et ses enjeux...
Compte épargne temps (CET) : avantages,...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/01/2021
9,60€
Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées. Le CET peut être mis en place uniquement par une...
Liquidation, faillite & transfert : que...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020
9,60€
Vous êtes salariés dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte...
CDI intermittent à temps plein : tout savoir...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020
18,00€
Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des fluctuations importantes, la...
Achat ou vente immobilier : que faire en cas...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2020
9,60€
L'achat ou la vente d'un bien immobilier (achevé ou à construire) peut être source de litiges, non seulement entre les parties à la cession, mais également avec les intermédiaires (agent immobilier, notaire). Nous vous présentons les dispositions à connaître dans le cadre d'un tel projet.
Prévenir et résoudre les litiges en cas de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2020
9,60€
Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévue. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés. Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles...
Préavis de licenciement, comment le calculer...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2020
9,60€
Lorsque vous êtes licencié, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. En effet, il existe un délai entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat, que l'on appelle période de préavis. Le contrat continue de produire tous ses effets, et l’employeur reste donc tenu au paiement de votre salaire. Dans l’hypothèse où...
Tout savoir sur la Promesse d'embauche pour...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2020
9,60€
Vous êtes à la recherche d'un emploi ou êtes déjà en poste. A ce titre, vous consultez activement les offres d'emploi pour une nouvelle opportunité correspondant mieux à vos attentes. Votre candidature a retenu l'attention d'un recruteur. A la suite de l'entretien, il vous fait part de son souhait de vous embaucher, mais vous n'avez aucun document écrit attestant de son intention. Vous...
Négociation collective du CSE : négocier un...
Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 23/10/2020
18,00€
En principe, les délégués syndicaux sont habilités à négocier des accords avec l'employeur au sein de l'entreprise. En effet, ils détiennent le monopole de la négociation. Malgré tout, si vous faites partie d’une entreprise dépourvue de délégué syndical, le Code du travail permet l’intervention d’un représentant du personnel ou d’un salarié mandaté, dans certaines...
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14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
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09/05/2024
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Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.