Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/07/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

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    Rupture conventionnelle d'un salarié...

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    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2023

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    Impôts et fiscalité des entreprises : tout...

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    Dossier

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/06/2023

    18,00€

    Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?   Régime réel normal ou simplifié ? Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous allez devoir faire le point sur la fiscalité applicable aux entreprises, notamment : en matière d'imposition des bénéfices d'abord, puisque la forme, la nature de l'activité exercée et le montant du...

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    Créer une SAS

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    Dossier

    SAS

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Créer une SAS

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/06/2023

    18,00€

    La SAS, société régie par la liberté des statuts  Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation, ceci explique en partie pourquoi 65% des sociétés créées en 2022 sont des SAS. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur...

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Dossier

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Professionnel

    Recrutement

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/06/2023

    18,00€

    Promesse d’embauche, comment la faire, quelle est sa valeur et qu'implique-t-elle ? La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail. Vous finissez cotre processus de recrutement et vous envisagez d’adresser une telle proposition à un...

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    Prévention des risques psychosociaux dans...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise : rôle du CSE et de la CSSCT

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2023

    18,00€

    Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ? Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Professionnel

    Droit du travail

    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/06/2023

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    Harcèlement moral au travail : comment bien...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 23/06/2023

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.  Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses...

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    Commissaire aux comptes (CAC) : bien ...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Commissaire aux comptes (CAC) : bien comprendre leur intervention

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/06/2023

    18,00€

    En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission principale de certifier les comptes annuels de la société. Il se charge de vérifier que ceux-ci sont réguliers et sincères. Garant de la conformité des comptes avec les règles d'évaluation et de présentation comptables, le CAC connaît une mission complexe et spécifique dont les...

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    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

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    Dossier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Particulier

    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 21/06/2023

    9,60€

    Quelles sont les garanties dont je dispose en cas de litige sur la construction de mon bien ? Nous avons tendance à croire que la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer. Sachez qu'en tant que maître d'ouvrage, vous disposez de certaines protections dans la...

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    Négocier un accord collectif sans délégué...

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    Dossier

    Dialoguer avec le CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    CSE

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 21/06/2023

    18,00€

    Information, négociation, révision, signature... comment procéder sans délégué syndical ? Bien que le délégué syndical (DS) soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres interlocuteurs en l'absence d'un...

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    Assurances professionnelles : tout savoir sur...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Assurances professionnelles : tout savoir sur leur fonctionnement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2023

    18,00€

    Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être une évidence tardive, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos...

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