Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 04/07/2023
9,60€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 30/06/2023
18,00€
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ?
La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 29/06/2023
18,00€
Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?
Régime réel normal ou simplifié ?
Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous allez devoir faire le point sur la fiscalité applicable aux entreprises, notamment :
en matière d'imposition des bénéfices d'abord, puisque la forme, la nature de l'activité exercée et le montant du...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 28/06/2023
18,00€
La SAS, société régie par la liberté des statuts
Vous envisagez de créer une société par actions simplifiée ? La SAS est une société commerciale qui offre aux actionnaires une grande liberté d'organisation, ceci explique en partie pourquoi 65% des sociétés créées en 2022 sont des SAS. Dans ce type de société, les associés ne seront responsables des dettes qu'à hauteur...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 28/06/2023
18,00€
Promesse d’embauche, comment la faire, quelle est sa valeur et qu'implique-t-elle ?
La proposition d’embauche relève d’un engagement de l’employeur qui peut prendre la forme soit d’une offre de contrat de travail, soit d'une promesse unilatérale de contrat de travail.
Vous finissez cotre processus de recrutement et vous envisagez d’adresser une telle proposition à un...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 27/06/2023
18,00€
Risques psychosociaux (RPS) : comment agir en tant que CSE/CSSCT ?
Les risques psychosociaux (RPS) peuvent se manifester sous de multiples formes : mal-être, dépression, perte d'estime de soi, douleurs physiques, etc. Ce sont des risques d’origine professionnelle et de natures variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils participent à la...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/06/2023
18,00€
Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales
Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !
La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 23/06/2023
9,60€
Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc.
Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 22/06/2023
18,00€
En tant qu'organe de contrôle externe de la société, le commissaire aux comptes (CAC) a pour mission principale de certifier les comptes annuels de la société. Il se charge de vérifier que ceux-ci sont réguliers et sincères. Garant de la conformité des comptes avec les règles d'évaluation et de présentation comptables, le CAC connaît une mission complexe et spécifique dont les...
Quelles sont les garanties dont je dispose en cas de litige sur la construction de mon bien ?
Nous avons tendance à croire que la construction de sa maison est promesse de bonheur. Mais, en cas de malfaçons, de désordres ou encore de non-conformité, la situation peut virer à l’enfer. Sachez qu'en tant que maître d'ouvrage, vous disposez de certaines protections dans la...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 21/06/2023
18,00€
Information, négociation, révision, signature... comment procéder sans délégué syndical ?
Bien que le délégué syndical (DS) soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres interlocuteurs en l'absence d'un...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 21/06/2023
18,00€
Poursuivre l'activité ou indemniser un sinistre : protégez votre entreprise selon votre secteur
À la création de votre entreprise, la souscription de contrats d'assurance pour couvrir l'activité est une étape incontournable, que votre entreprise ait ou non des besoins spécifiques. Elle se révèle parfois être une évidence tardive, lorsqu'un sinistre non couvert par l'une de vos...
Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)
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