Égalité de traitement/discrimination salariale au travail : comment défendre vos droits ?

Vous considérez qu'il existe une différence de traitement en matière de salaire. Sachez que certaines différences sont autorisées si elles sont justifiées par des raisons objectives et matériellement vérifiables. 

Si vous estimez que votre situation est identique à celle de vos collègues ayant une plus forte rémunération ou ayant droit à un avantage spécifique, vous pouvez commencer par demander des explications à votre employeur. Il pourra vous expliquer la raison de ces différences, ce qui vous donnera des éléments complémentaires pour bien comprendre la situation et son contexte. Vous pouvez également demander des explications au service Ressources Humaines s'il existe dans votre entreprise.

À la suite de cela, si vous pensez être victime d'une inégalité de traitement non justifiée, constitutive d'une discrimination salariale, vous pouvez :

• en parler aux membres de votre Comité Social et Économique (CSE), qui pourront vous conseiller pour négocier votre salaire avec votre employeur ;

• le signaler à l'inspection du travail (Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DREETS) et faire constater une infraction commise en matière de discrimination. Notez que l'Inspecteur du travail est soumis à une obligation de confidentialité, de discrétion et de secret professionnel ;

• saisir le Conseil de prud'hommes. Dans ce cas, la charge de la preuve est partagée entre vous et votre employeur. Vous devez apporter la preuve que vous vous trouvez dans une situation identique ou similaire à celle de vos collègues, que vous exercez le même travail, mais que vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages ou de la même rémunération. Réunissez toutes les preuves possibles. C'est ensuite à l'employeur de démontrer que la différence est basée sur des raisons objectives et extérieures à toute discrimination, en prouvant que vous ne vous trouvez pas dans la même situation que les salariés à qui vous vous comparez. S'il n'apporte pas cette preuve, la différence de traitement sera jugée injustifiée et vous pourrez prétendre à la même rémunération que les autres et à des dommages-intérêts. Néanmoins, la situation change lorsque la différence de traitement résulte d'un accord par voie d'accords négociés et signés par les organisions syndicales. Depuis 3 arrêts de la Cour de cassation rendus en 2015 dès lors "[qu'une] différence de traitement entre salariés appartenant à la même entreprise mais à des établissements distincts a été opéré par voie d'accords d'établissements négociés et signés par les organisations syndicales il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu'elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle", autrement dit les différences de traitements sont présumées justifiées, c'est à celui qui se prétend victime de la différence de traitement qu'il appartient de démontrer que cet écart est étranger à toute considération de nature professionnelle (1).