Le dossier juridique contient :

34 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

4,5/5

Lire les avis

406 688 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 11 février 2025

Lire les avis

Notre guide, créé par nos juristes experts, fournit des informations précieuses sur vos droits et obligations en matière de préavis de démission : la durée à respecter en fonction de votre ancienneté, les conditions pour prendre des congés payés pendant cette période, les conséquences en cas de non-respect des délais de préavis... Téléchargez-le dès maintenant pour en savoir plus !... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI

Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer :

soit à la loi ;
soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ;
soit aux usages pratiqués dans la localité et la profession.

En effet, ce sont ces sources qui vont vous permettre d'en savoir plus sur les modalités d'exécution de votre préavis. Nous vous expliquons toutes les démarches dans notre dossier.

Pourquoi utiliser notre dossier ?

Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour vous offrir des informations fiables et actuelles. Il vous guide à travers le calcul du préavis, la gestion des congés payés et la durée de votre préavis. Grâce à des fiches pratiques et des explications claires, notre dossier vous accompagne dans chaque étape de votre démission, en vous assurant de respecter toutes les règles légales et de faciliter vos démarches.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis. Ainsi, vous pouvez notamment retrouver au sein de notre dossier :

les conditions de validité de la démission et la présomption de démission par l'employeur (abandon de poste) ;
la détermination de la durée du préavis de démission (et les professions pouvant en être exemptées) ;
la dispense de préavis auprès de l'employeur ;
la réduction de préavis de démission ;
la rétractation (cas admis et refusés par les juges) ;
la possibilité de prise de congés payés et les cas dans lesquels elle suspend le préavis ;
la maladie (ordinaire, professionnelle ou accident de travail) avant ou après la démission (cas de suspension du préavis) ;
les heures pour recherche d’emploi ;
les conséquences de la démission sur la poursuite du contrat de travail pendant le préavis.

Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres de démission vous permettant de demander une dispense totale ou partielle de votre préavis, ou le bénéfice d’heures d’absence pendant son exécution.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Bien comprendre les dispositions relatives au préavis dans le cadre d'une démission

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise et vous envisagez de mettre un terme à votre contrat à durée indéterminée (CDI).

Pour rappel, la rupture définitive ne sera concrète qu’au terme d’une période de préavis. Pour être plus précise à ce sujet, sachez que cette phase est destinée à vous permettre de rechercher - éventuellement - un autre emploi, et à votre employeur, d’organiser votre remplacement.

Notre dossier vous renseigne sur les règles qui encadrent le préavis selon les situations pratiques : point de départ, dispense, rétractation, prise et impact des congés (cas de suspension), maladie pendant le préavis ou démission pendant la maladie (ordinaire ou professionnelle), etc.

Informer l'employeur/demander à réduire son préavis

Si la loi n'impose pas de formalisme au salarié démissionnaire, il est recommandé, pour des raisons probatoires, de notifier votre initiative de départ par un écrit envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge.

Notre dossier contient, entre autres, un modèle de courrier en ce sens.

Sachez également que vous pouvez demander une réduction ou une dispense de votre préavis. Nous mettons également à votre disposition un modèle permettant de matérialiser cette demande à votre employeur.

Quelles sont les conséquences si vous décidez de passer outre son refus ? Dans quels cas pouvez-vous prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis ?

Sachez enfin que nous vous éclairons sur ces différents points avec un objectif : celui de vous permettre de quitter l'entreprise en connaissance de cause et en toute sérénité !

Ce dossier juridique dédié contient :

34 Questions essentielles

I. Définition de la démission et durée du préavis
Quelles sont les conditions de validité d'une démission ? Volonté claire mais possible présomption
Qu’est-ce qu’un préavis et quelle est sa durée dans le cadre d’une démission ?
II. Exécution / dispense de préavis
Quelle est la date du point de départ de mon préavis de démission ?
Puis-je partir de l'entreprise sans exécuter mon préavis ?
Dans quels cas suis-je dispensé d’effectuer mon préavis ?
Mon employeur peut-il me licencier alors que j’exécute mon préavis ?
Dois-je respecter un préavis si je démissionne durant mon congé sans solde ?
À quels risques je m’expose si je refuse de réaliser mon préavis ?
Je démissionne et décide de ne pas effectuer mon préavis, sans l'accord de mon employeur. Puis-je être condamné à lui verser une indemnité ?
Je suis cadre. Ma convention collective fixe un préavis de 3 mois et mon contrat un préavis d'1 mois, car j'étais employé lors de mon embauche. Quelle durée dois-je respecter ?
Je suis enceinte et désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?
Je travaille depuis 3 ans et souhaite démissionner. Quelle sera la durée de mon préavis ?
III. Rétractation après démission
Dans quels cas la rétractation après démission a t-elle été admise par les juges ?
Dans quels cas la rétraction du salarié suite à sa démission n'a pas été admise par les juges ?
IV. Absence durant le préavis
Puis-je m'absenter pour chercher un emploi pendant mon préavis ?
Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ?
Puis-je utiliser mes heures d’absence pour recherche d’emploi afin de réduire mon préavis ?
Si je prends des congés pendant mon préavis de démission, ce dernier est-il réduit automatiquement ?
Les congés payés que je n'ai pas pu prendre durant le préavis me seront-ils indemnisés ?
Je démissionne. Je souhaite poser mes jours de congés payés restant pendant la durée de mon préavis à réaliser. Mon employeur peut-il le refuser ?
Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie sur le préavis ?
V. Dispositions diverses
Mon employeur peut-il m'obliger à démissionner ?
Puis-je démissionner pour échapper à un licenciement pour faute grave ou faute lourde ?
Quelle est la différence entre un cadre et un employé concernant le préavis lors d’une démission ?
J’ai démissionné, mon employeur m’a dispensé de préavis sans me verser d’indemnité. Quel est mon recours ?
Pendant le préavis de démission, mon employeur diminue mes responsabilités, puis-je saisir le juge pour contester la modification de mes fonctions ?
Suis-je tenu de déclarer les sommes perçues au titre de l’indemnité compensatrice de préavis sur ma déclaration de revenus ?
Mon employeur peut-il m’obliger à effectuer mon préavis dans un autre local de l’entreprise ?
Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les deux salaires pendant cette période ?

3 Modèles de lettres

Demande pour bénéficier d'heures de recherche emploi pendant le préavis de démission
Lettre de demande de dispense de préavis de démission
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Lettre de démission

Dispense de préavis

Durée du préavis

Réduction du préavis

Déroulement du préavis

Heures d'absence

Abandon de poste

Indemnité compensatrice de préavis

Délai-congé

Exceptions pour certains emplois

Démission par courrier

Congé pour création d'entreprise

Assistant(e) maternel(le)

Journalistes

VRP

La question du moment

Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ?

Aucune disposition légale n'oblige votre employeur à vous rémunérer vos heures d'absence pour recherche d'emploi pendant l'exécution de votre préavis de démission.

En effet, l'autorisation qui peut être faite au salarié de bénéficier d'heures pour rechercher un nouvel emploi pendant son préavis, lorsqu'il démissionne (ou est licencié), résulte d'une convention ou d'un accord collectif ou encore d'un usage d'entreprise, et non du Code du travail.

La durée de l'absence est fixée par la convention collective ou l'usage.

La rémunération de ces heures n'est obligatoire que si votre convention collective ou l'usage le prévoit, et selon les modalités que l'un ou l'autre détermine.

De même, vous ne sauriez prétendre à une quelconque indemnité en cas de non utilisation de ces heures (1) sauf à démontrer que vous avez été dans l'impossibilité de les utiliser du fait de votre employeur. Certaines conventions peuvent prévoir que le salarié n'est pas rémunéré pendant ces heures d'absence, ou encore que ces heures ne sont rémunérées que dans le cadre d'un licenciement, et non d'une démission.

Aussi, à titre d'exemple, la convention collective Syntec-Cinov prévoit-elle que : "Ces heures d’absence ne donnent pas lieu à réduction de rémunération en cas de licenciement. Cependant, aucune indemnité n’est due en l’absence d’utilisation de ces heures.

En cas de démission, ces heures d’absence ne donnent pas lieu à rémunération".

De même, votre convention collective peut imposer à votre employeur de maintenir l'intégralité de votre rémunération. Exemple : la Conventio collective nationale n°3025 des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Dans ce cas, les titres restaurant doivent continués d'être octroyés au salarié (2).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 15 novembre 2023 concerne :

Dans les conditions prévues par la loi, l'employeur peut désormais présumer démissionnaire le salarié qui a abandonné son poste sans justifier son absence par un motif légitime : dès lors, il doit exécuter son préavis !

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

35 Documents rédigés

140 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Caroline Audenaert Filliol

Voir son profil

Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

4,5/5

Lire les avis

406 688 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

34 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

9,60€ TTC

Christian H.

le 20/11/2022

Complexité accès internet impossible le dimanche
Patrice F.

le 29/09/2021

J'ai trouvé les réponses à mes questions. une seule demeure; les délais de préavis sont un...
Patrice F.

le 12/09/2021

Réponse a
Mélissa P.

le 12/08/2019

Parfait à mes réponse
PIERRE D.

le 24/07/2017

c'est ce que j'attendais
David C.

le 01/06/2017

Très bon contexte légal. j'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légal...
Marie des Neiges M.

le 12/04/2016

J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.
Aurore U.

le 04/03/2016

Dossier complet et clair
Robert G.

le 22/09/2014

L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. en outre cette...

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Lettre de demande de dispense de préavis de démission

Mis à jour le 14/11/2023

Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI

Pourquoi utiliser notre dossier ?

Contenu du dossier :

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Bien comprendre les dispositions relatives au préavis dans le cadre d'une démission

Informer l'employeur/demander à réduire son préavis

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ?

Le mot de l'auteur

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

Ce que pensent nos clients :

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Nos actualités en lien avec le dossier Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...