L'entreprise peut réclamer au salarié, qui est en arrêt de travail pour maladie, la restitution du matériel qu'il détient, mais qui est indispensable à la poursuite de l'activité de l'entreprise.
Si le salarié refuse de répondre favorablement à votre demande, il commet une faute et un licenciement est envisageable (1). C'est le cas d'un VRP qui refuse de rendre des fichiers clients permettant une utile prospection de son secteur par son remplaçant.
De plus, commet aussi une faute, le salarié qui refuse de donner à l'entreprise un mot de passe informatique : il manque à son obligation de bonne foi et de loyauté, qui doit être respectée, y compris pendant la période de suspension du contrat de travail (2).
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 18/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. je recommande vivement juritravail pour sa base documentaire et la relation client. merci à toute l'équipe.