Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Moyens du DS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresDroit de grève élus CSE, délégué syndical : exercice du droit de grève par les représentants du personnel
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024
18,00€
Qu'est-ce que le droit de grève (Définition) ? Est-ce que tout le monde peut faire grève, y compris les représentants du personnel ? Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions. L'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté et être appuyé par des revendications...
Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023
18,00€
Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...
Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023
Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...
Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023
Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.
Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023
Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.
Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/02/2024
4,80€
Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications.
Délégué syndical : demandez à bénéficier de vos heures de délégation sous peine de délit d’entrave
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.
Modèle de lettre : demander la mise à disposition d'un local syndical
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2023
4,80€
Vous avez été désigné délégué syndical au sein de votre entreprise. Votre employeur n’a toujours pas mis de local à disposition des sections syndicales, vous permettant d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions. Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre un local à votre disposition.
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
Lettre demandant un congé pour formation syndicale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS).
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Modèles de lettres et contrats
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de demande d’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave
- Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale
- Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)
- Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Conventions collectives et affichages
- Syntec
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises
- Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
- Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
- Pack Représentants du personnel
Dossier très complet et informatif