- Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)
- Comment bien préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour les CSE et délégués syndicaux ?
- Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
- Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître
- Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : demande, lettre, délais
- Réagir face à la discrimination syndicale au travail
- Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...
- Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal
- Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger
Moyens du DS : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtresDroit de grève des représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : quelles modalités d'exercice ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/02/2025
18,00€
Définition : qui peut faire grève en France et quelles sont les conditions pour qu'elle soit légale ? Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et viser à appuyer...
Moyens du délégué syndical : comment défendre les salariés ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2023
18,00€
Heures de délégation, local syndical, réunions : quels sont les moyens du DS ? Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ou délégué syndical central par le syndicat auquel vous adhérez ? Sachez qu'en cette qualité, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi du pouvoir de négocier et conclure des accords collectifs avec lui, mais aussi de...

Heures de délégation du délégué syndical : quels sont vos droits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2023
Vous avez été désigné délégué syndical (DS) ? Sachez qu'en cette qualité, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour mener à bien vos missions. À combien d'heures de délégation a droit le délégué syndical ? Comment sont-elles rémunérées ? Comment fonctionnent-elles ? L'employeur peut-il refuser que vous preniez vos heures ? Qui a droit à des heures de...

Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2023
Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.

Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023
Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.
Lettre du CSE pour demander le bénéfice des heures de délégation
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
0,00€
Vous avez été désigné(e) en qualité de délégué(e) syndical(e) de votre entreprise et vous souhaitez demander à l'employeur le bénéfice de vos heures de délégation.
Lettre demandant un congé de formation économique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019
4,80€
Vous avez été élu comme représentant du personnel de votre entreprise. Novice en matière de gestion des entreprises, vous souhaitez bénéficier d'une formation. Vous informez votre employeur de votre souhait de prendre un congé de formation économique.
Vous pourriez être intéressé par ces documents

- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de demande d’organisation des élections du CSE
- Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)
- Lettre de CSE à l’inspecteur du travail de faire constater un délit d'entrave
- Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave
- Lettre de démission de mandat d'un délégué syndical
- Modèle de PV CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
- Lettre de demande de paiement des heures de délégation
- Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE
- Syntec
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : modèle à acheter
- Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
- Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
- Pack Représentants du personnel
Très bien, c'est assez complet, j'ai trouvé des infos intéressantes