Délégué du Personnel

Délégué du personnel : Vos droits, votre mandat, vos missions en tant que Délégué du personnel
Toute entreprise d’au moins 11 salariés doit élire des Délégués du personnel.

Les Délégués du personnel ont pour fonction de présenter auprès du chef d’entreprise les réclamations collectives et individuelles des salariés. Ils profitent d’un statut protecteur et disposent de divers moyens d’action. Les Délégués du personnel peuvent être amenés à exercer, dans certains cas, les fonctions des Délégués syndicaux, du Comité d’entreprise ou du CHSCT si ces derniers sont inexistants dans l’entreprise. Nous vous proposons des dossiers thématiques clairs et précis qui vous éclaireront sur votre mandat, vos missions, les obligations de l’employeur et sur vos droits concnernant le délégué du personnel. Accéder au calendrier des principales obligations de l'employeur au regard des Institutions Représentatives du Personnel.

Connaître les principaux documents de l'affichage obligatoire.

Les dossiers thématiques

Elections des délégués du personnel
	Organisation Fréquence Processus Droits

Accord pré électoral
	Qui convoquer ? Que contient-il ? Règles à respecter Accord

Statut des Délégués du personnel
	Statut protecteur Rupture du contrat Délit d'entrave

Moyens des délégués du personnel
	Heures de délégation Déplacement Local Affichage

Attributions des Délégués du Personnel
	Réclamations Consultations Réunions Droit d'alerte

Négociation collective
	Convention collective Révison Dénonciation Avantage Individuel acquis

Obligations de l'employeur
	Obligations Réunions Crédits d'heures Droits

Actualités

28/07/2008 Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008.

27/06/2008 Heures de délégation : hors ou sur le temps de travail ?

Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings
prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge.

20/04/2008 Salarié protégé : comment motiver le licenciement ?

Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail...

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Brèves

20/06/2008 Démocratie sociale et temps de travail :
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres. La réforme porte principalement sur 2 thèmes :

la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.

le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).

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