28/07/2008 Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi
Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
a été adopté par le Sénat le 23 juillet 2008, après avoir été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2008.
Lire la suite ...
27/06/2008 Heures de délégation : hors ou sur le temps de travail ?
Un représentant du personnel travaille de nuit. Son employeur met en place des plannings
prévoyant qu'il utilisera ses heures de délégation la nuit. Il saisit le juge.
Lire la suite ...
20/04/2008 Salarié protégé : comment motiver le licenciement ?
Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail...
Lire la suite ...