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Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 29 mai 2024

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L'invalidité peut être un véritable défi, mais comprendre vos droits et les étapes à suivre peut faire toute la différence. Notre dossier vous guide pas à pas : de l'éligibilité à la pension d'invalidité à l'initiation du processus. Téléchargez dès aujourd'hui pour tout savoir sur vos droits !... Lire la suite

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En bref

Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ?

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut la toucher jusqu'à l'âge de la retraite, moment où cette pension sera remplacée par une pension de vieillesse. Cependant, pour pouvoir percevoir ce revenu, l'assuré doit répondre à des conditions strictes.

Qu'est-ce que l'invalidité ? Comment est-elle déterminée ? Que se passe-t-il en cas d'amélioration ou de dégradation de l'état de santé ?

Nous vous indiquons, étape par étape, l'ensemble des éléments concernant l'invalidité.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d'un accident ou d'une affection vous empêchant de subvenir normalement à vos besoins. Sous certaines conditions, la CPAM peut vous verser une pension d'invalidité.

Comment obtenir une telle pension d'invalidité et sous quelles conditions ? Quel est le montant minimum d'une pension d'invalidité ? Existe-t-il plusieurs catégories d'invalidité ? Quelles sont les maladies reconnues en invalidité ? Cette pension peut-elle être suspendue, modifiée ou supprimée ? Est-il possible de cumuler une pension d'invalidité avec une activité professionnelle ? Que se passe-t-il lors de l'arrivée à l'âge de la retraite ? Est-il possible de contester le refus de la part de la CPAM de verser cette pension et comment ?

Vous avez besoin de précisions sur les conditions et les modalités de la pension d'invalidité ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître  les différentes étapes concernant l'invalidité. Nous abordons :

  • la définition de l'invalidité ;

  • les conditions d'attribution pour pouvoir demander une pension d'invalidité ;

  • la demande d'une pension d'invalidité ;

  • le calcul du montant de la pension ;

  • l'amélioration ou la dégradation de l'état de santé ;

  • le cumul avec d'autres revenus ;

  • le passage de l'invalidité à la retraite ;

  • les voies de recours en cas de refus.

Nous mettons également à votre disposition les modèles de lettres nécessaires pour pouvoir contester le refus d'octroi d'une pension d'invalidité par la CPAM ainsi que des fiches explicatives sur cette pension et ses règles de calcul.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

18 Questions essentielles

letter-color

2 Modèles de lettres

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Pension d'invalidité

Invalidité

CPAM

Handicap

Prélèvements sociaux

Commission de recours amiable

Commission médicale de recours amiable

ARE

AAH

Cumul

Invalidité et retraite

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La question du moment

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité ? Qui peut bénéficier d'une pension d'invalidité ?

L'assuré social, qui se trouve dans incapacité de reprendre le travail, doit remplir les conditions suivantes (1) pour ainsi bénéficier de la pension invalidité :

  • l'individu n'a pas encore atteint l'âge légal de la retraite, soit 64 ans ;
  • son capacité de travail ou de revenus a été réduite d'au moins 2/3 ;
  • au moment de l'arrêt de travail suivant l'invalidité, ou de la constatation de l'invalidité, il est affilié depuis au moins 12 mois ;
  • l'individu justifie avoir effectué soit au moins 600 heures de travail salarié, soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire, et ce, au 1er janvier qui précède la période de référence.

A savoir :

Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est de 11,65 euros. 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 29 mai 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des dernières réformes survenues en 2023 ainsi que des dernières revalorisations en date du 1er avril 2024.

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La mise à jour du 03 août 2023 concerne :

La pension d'invalidité est revalorisée de + 1,54 % au 1er avril 2023, ainsi elle passe de 956,65 euros à 917,37 euros par mois.

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La mise à jour du 10 août 2022 concerne :

Le projet de loi pouvoir d'achat prévoit une revalorisation du montant des pensions d'invalidité à hauteur de 4%. Il se peut donc que les montants évoluent en votre faveur !

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Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 27/12/2022

    Dossier invalidité succinct, très flou sans explication précise. après lecture, je n'ai rien appris de nouveau

  • le 21/12/2022

    Très intéressant.

  • le 20/12/2022

    Très utile

  • le 30/07/2024

    Je constate qu il n y a rien de plus que ce que l on trouve sur internet. pas évident de se retrouver dans tout ça. on ne sait pas qui doit faire le premier pas , l employeur ou le salarié ?

  • le 06/08/2024

    Très contente de cette prestation !

  • le 17/08/2024

    Excellent dossier très complet

  • le 06/09/2020

    À la prochaine . à bientôt

  • le 01/02/2020

    Donne bien les bases

  • le 03/03/2023

    Bien mais pas suffisant pour ceux déjà avec pension d'invalidité

  • le 22/02/2023

    N'ayant pas trouvé forcément le cas que je recherchais, malgré tout, document bien fait.

  • le 15/09/2023

    Conforme à mes attentes. je recommande juri travail. merci à l'équipe !

  • le 05/10/2024

    Tres efficace

  • le 17/12/2023

    Un dossier bien utile.

  • le 23/02/2024

    Très satisfaite bonne fin de semaine

  • le 16/05/2024

    Tres utile

  • le 03/07/2024

    Tres bien

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