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Contrat de volontariat pour l'insertion : connaître mes droits & obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 février 2020

Mis en place en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion visait à l'origine les jeunes âgés entre 18 et 21 ans révolus, sans diplôme ou sans titre professionnel et en voie de marginalisation sociale. Véritable outil pour lutter contre le chômage des jeunes, qui ne parvient pas à passer sous la barre des 20% en France, le volontariat pour l'insertion professionnelle assure aux jeunes en... Lire la suite

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En bref

Mis en place en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion visait à l'origine les jeunes âgés entre 18 et 21 ans révolus, sans diplôme ou sans titre professionnel et en voie de marginalisation sociale.

Véritable outil pour lutter contre le chômage des jeunes, qui ne parvient pas à passer sous la barre des 20% en France, le volontariat pour l'insertion professionnelle assure aux jeunes en difficultés qui le souhaitent une formation destinée à les insérer socialement et professionnellement.

Aujourd'hui, ce dispositif s'est élargi : il concerne dorénavant les jeunes de 16 à 25 ans révolus.

La formation s'effectue en internat, sur le modèle militaire. Chacun des volontaires est tenu de respecter le règlement intérieur de l'établissement (pour l'insertion dans l'emploi) et de porter l'uniforme (pour gommer les disparités sociales).

La formation est gratuite, mieux, le volontaire perçoit une allocation. Si sa formation va jusqu'à son terme, il perçoit une prime dont le montant dépend de la durée de la formation.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entre 16 et 25 ans révolus, êtes sans diplôme et rencontrez des difficultés pour vous insérer dans le monde du travail ?

Vous avez la possibilité de présenter votre candidature, qui sera étudiée selon votre motivation, pour bénéficier d'un programme de formation qui favorise par la suite votre insertion dans le monde du travail.

A travers ce programme, vous serez notamment accompagné dans l'élaboration d'un projet professionnel, dans des formations selon le métier envisagé ou encore dans la préparation de l’examen du permis de conduire, et ce pour faciliter votre entrée dans la vie professionnelle.

Contenu du dossier

Notre dossier vous présente les conditions d'éligibilité au volontariat à l'insertion professionnelle, ainsi que les démarches à effectuer pour être accueilli.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

les obligations du volontaire ;
la durée du contrat de volontariat à l'insertion ;
les conditions d’éligibilité au volontariat à l'insertion ;
les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion.

Ce dossier juridique dédié contient :

10 Questions essentielles

Qu’est-ce que le contrat de volontariat pour l’insertion ?
Qui peut avoir accès au contrat de volontariat pour l’insertion ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un tel contrat ?
Quelles sont les obligations du volontaire ?
Quelle est la durée du contrat de volontariat pour l’insertion ?
A quoi ouvre droit le contrat de volontariat pour l’insertion ?
Quelles sont les missions de l’établissement public d’insertion de la défense ?
Quelles sont les ressources à la disposition de l’établissement public d’insertion de la défense ?
Qu’est-ce que l’établissement public d’insertion de la défense ?
Quels sont les cas possibles de rupture anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Volontariat

Insertion professionnelle

Allocation

Prime

Formation

Insertion professionnelle

Couverture sociale

La question du moment

A quoi ouvre droit le contrat de volontariat pour l’insertion ?

En contrepartie de son engagement, le volontaire bénéficie (1) :

d'une allocation mensuelle fixée à 210 euros par le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense. Elle est versée à mois échu à compter de la date à laquelle le volontaire pour l'insertion a intégré son centre de formation d'affectation. En cas de mois incomplet, elle est proratisée .
une prime, qui est versée avec la dernière allocation mensuelle perçue. Le montant de la prime est fixée à 90€ par mois effectué au-delà de la période probatoire. Elle n'est pas due en cas de non respect de ses obligations contractuelles par le volontaire pour l'insertion.

Le cumul de l'allocation et de la fraction mensuelle de la prime ne doit pas excéder 300 euros.

L'allocation et la prime sont exonérées de l'impôt sur le revenu mais sont assujettis à la CSG et la CRDS (2).

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La question du moment

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