illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

illustration aperçu dossier

3 349 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Contrat de volontariat pour l'insertion : connaître mes droits & obligations

Mis en place en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion visait à l'origine les jeunes âgés entre 18 et 21 ans révolus, sans diplôme ou sans titre professionnel et en voie de marginalisation sociale.  Véritable outil pour lutter contre le chômage des jeunes, qui ne parvient pas à passer sous la barre des 20% en France, le volontariat pour l'insertion professionnelle assure aux jeunes en... Lire la suite

9,60€ TTC

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l'emploi

illustration téléchargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref


Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

10 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Volontariat

Insertion professionnelle

Allocation

Prime

Formation

Insertion professionnelle

Couverture sociale

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

Quels sont les cas possibles de rupture anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion ?

La cessation anticipée du contrat de volontariat pour l'insertion peut intervenir (1):

  • à l'initiative de l'établissement public d'insertion de la défense en cas de faute grave du volontaire ;
  • à la demande conjointe du volontaire et de l'établissement public d'insertion de la défense. Elle prend alors effet dans un délai d'un jour franc à compter de la date de dépôt de la demande ;
  • à la demande du volontaire par écrit en respectant un préavis d'un mois ;
  • de plein droit, lorsque le volontaire informe l'établissement public d'insertion de la défense qu'il a signé un contrat de travail, qu'il a été admis dans la fonction publique, qu'il a signé un contrat de militaire engagé ou de volontaire dans les armées (2).
Photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

175 Documents rédigés
1636 Articles publiés

Contrat de volontariat pour l'insertion : connaître mes droits & obligations

3 349 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Contrat de volontariat pour l'insertion : connaître mes droits & obligations

Par Caroline Audenaert Filliol le 02/04/2025 • 147714 vues

La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur....


Par L'équipe Juritravail le 23/07/2024 • 17855 vues

Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...


Par Alexandra Marion le 08/03/2024 • 5578 vues

Afin de pouvoir exercer la profession d'assistant(e) maternel(le), certaines conditions et...


Par Alexandra Marion le 07/03/2024 • 71196 vues

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences