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36 Questions essentielles

3 Fiches express

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Contrat de travail temporaire et intérim : tout savoir sur son fonctionnement

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2019

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Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? Téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes pour tout savoir sur le contrat d'intérim.... Lire la suite

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En bref

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice.

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

définition du travail temporaire ;
relation tripartite ;
cas de recours au travail intérimaire ;
formalisme du contrat de mission ;
durée du contrat de mission ;
renouvellement du contrat de mission ;
aménagements du début et du terme de la mission ;
protection sociale du travailleur temporaire ;
terme du contrat de mission ;
rupture anticipée du contrat de mission ;
embauche à l'issue du contrat ;
requalification en CDI ;
indemnités de fin de mission ;
etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.

Ce dossier juridique dédié contient :

36 Questions essentielles

I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.
Quelle définition du travail temporaire ?
Dans quels cas, prévus par la Loi, un employeur peut-il avoir recours à un salarié intérimaire ?
Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de mission ?
Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum, renouvellement inclus ? (motif de recours et durée spécifique)
Le contrat de mission conclu pour remplacement a-t-il une durée minimale ou des aménagements spécifiques possibles?
II. Exécution du contrat de travail temporaire
Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?
Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?
Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?
Puis-je percevoir le même salaire et accessoire de salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
Salarié intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?
Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?
Salarié intérimaire, est-ce que je peux avoir la prime de partage de la valeur (PPV) ?
Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?
Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?
III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?
En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?
Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?
Quel est le montant de ma prime de précarité ?
L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?
Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?
La Loi prévoit-elle une procédure spécifique pour l'action en demande de requalification ?
Quel délai pour agir en demande de requalification du contrat de mission ?
Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?
Peut-on me proposer un CDI au terme de ma mission ?
Quel droit à l’information sur les postes de travail à pourvoir en CDI ?
En tant que salarié intérimaire, est-ce que je peux agir en justice contre l'agence d'intérim et contre l'entreprise utilisatrice ?
En tant que salarié intérimaire, puis-je bénéficier des tickets restaurant de l’entreprise utilisatrice ?
Quelles conséquences en cas de refus de proposition de poste de travail en CDI à la suite d’un contrat de mission ?

3 Fiches express

Le travail temporaire : définition et cas de recours au contrat de mission
Le contrat de mission : formalisme et exécution
L'issue du contrat de mission

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat intérim

Avenant

Chômage

Salaire & congés

Renouvellement

Rupture

Remplacement

Requalification

Contrat de mission

Durée

Entreprise utilisatrice

Entreprise de travail temporaire

Rupture anticipée

Embauche

Formalisme du contrat

La question du moment

Salarié intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

Les salariés intérimaires sont soumis aux dispositions légales et conventionnelles qui sont applicables dans l'entreprise utilisatrice pour ce qui concerne les conditions d'exécution du travail (1).

Bien qu'étant salarié de l'entreprise de travail temporaire (ETT), l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions relatives à la durée, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, aux jours fériés, à la santé et à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes, des enfants et des jeunes.

Le salarié intérimaire doit bénéficier des mêmes droits et obligations que les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice.

Enfin, ils sont soumis au règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice pour les règles d'hygiène et de sécurité et pour les règles relatives à la discipline. Cependant, les dispositions relatives aux sanctions ne s'appliquent pas aux intérimaires (2).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 04 avril 2016 concerne :

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

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La question du moment

Salarié intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

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