Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité, dédit-formation...)

Contrat de travail : quelles principales clauses générales et particulières pouvez-vous retrouver ? 

Lors de votre embauche, il vous appartient de prendre connaissance des clauses insérées à votre contrat de travail par votre employeur. Au-delà des clauses générales habituelles (relatives à l'identité de votre employeur et à la vôtre, à la nature de votre contrat de travail, etc.), vous pouvez être amené à vous interroger sur la présence de clauses particulières, comme une clause de non-concurrence, ou une clause de mobilité, que vous devez impérativement identifier.

L'étude et la maîtrise des règles légales et jurisprudentielles entourant l'insertion et l'application de ces clauses spécifiques n'est pas à prendre à la légère : une fois signé, le contrat de travail et toutes les clauses qu'il contient devront être respectés, et toute méconnaissance de votre part sera susceptible d'engager votre responsabilité contractuelle à l'égard de votre employeur. 

Quels types de clauses se rencontrent fréquemment dans un contrat de travail ? Quels sont leurs objectifs et leurs modalités d'application respectifs ? Sur quels points devez-vous vous montrer particulièrement vigilant ? Notre dossier spécial est là pour répondre à vos questions.

Définition de la clause de non-concurrence, d'exclusivité, de confidentialité, etc. 

Chaque type de clause répond à une définition précise : par exemple, on peut définir la clause de non-concurrence comme celle qui interdit au salarié, une fois son contrat de travail rompu, d'exercer une activité professionnelle concurrente à celle de son ex-employeur, dans un secteur géographique donné et pour une durée déterminée. 

Gare aux confusions : chaque type de clause obéit à un régime juridique propre, dont les contours ont été spécifiquement définis par la jurisprudence. 

Quels sont les types de clauses particulières autorisées/interdites dans un contrat de travail ? À quelles conditions de validité doivent-elles répondre ? 

En matière de clauses particulières, employeur et salariés jouissent d'une assez grande liberté rédactionnelle. Aussi est-il fréquent de trouver, dans certains contrats de travail, certaines clauses ayant vocation à restreindre la liberté de travail du salarié, ou à rendre possible sa mutation professionnelle dans une zone géographique déterminée. 

Les objectifs respectifs des différentes clauses rencontrées peuvent être multiples : permettre à l'employeur de protéger la pérennité et le savoir-faire de son entreprise, lui offrir une certaine souplesse pour l'aider à s'adapter aux besoins du marché, etc.

Pour être valables, ces clauses doivent néanmoins respecter certaines conditions de validité, générales et spécifiques : caractère légitime et proportionné, nécessité éventuelle d'une contrepartie financière pour le salarié, etc. Tout dépend du type de clause rencontré, et de la teneur des arrêts rendus en la matière.

Tout n'est toutefois pas permis : certaines clauses sont en effet prohibées, puisqu'elles dérogent aux dispositions d'ordre public (comme les clauses "couperet", les clauses attributives de juridiction - sauf exceptions, etc.).