Lorsque vous décidez, dans le cadre de votre pouvoir de direction, d'opérer un changement, sans que celui-ci puisse être considéré comme une modification du contrat, votre salarié ne peut pas s'y opposer, sauf s'il est investi d'un mandat représentatif.
Le refus du salarié n'entraine pas à lui seul la rupture du contrat, mais constitue une faute qui l'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à son licenciement.
Par conséquent, un salarié s'opposant à un changement de lieu de travail dans les limites d'un même secteur géographique, ou d'une clause de mobilité, pourrait faire l'objet d'une sanction, voire d'un licenciement.
Le rejet d'un changement de ses conditions de travail par le salarié ne constitue pas systématiquement à lui seul une faute grave le privant de ses indemnités de rupture (1).
Dossier très complet et informatif