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Lors de ses visites, l'inspecteur du travail peut se faire communiquer tout document ou tout élément d'information, quel qu'en soit le support. Cela lui permet de vérifier que l'entreprise respecte bien les différentes réglementations qui lui sont soumises (1).
À ce titre, il peut se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par la loi (2).
Généralement, il s'agit des documents suivants :
- règlement intérieur ;
- registre unique du personnel ;
- bulletins de paie : ils doivent être délivrés à tous les salariés et comporter des mentions obligatoires ;
- registre des représentants au comité social et économique (CSE) lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise ;
- procès-verbaux des élections des représentants du personnel ;
- registre des observations et mises en demeure de l'inspection du travail ;
- registre de sécurité ;
- fiches d'entreprise, fiches médicales : elles doivent être établies par le médecin du travail.
Étant donné que l'une des missions de l'inspection du travail est de contrôler l'application des dispositions du Code du travail relatives au prêt de main d'œuvre ou au marchandage, aux cumuls d'emplois ou encore au travail dissimulé, il peut demander qu'on lui communique tous documents lui permettant d'effectuer un tel contrôle. Doivent ainsi lui être communiqués :
- l'accusé de réception de la déclaration nominative préalable à l'embauche délivrée par l'URSSAF. Cet accusé doit être conservé jusqu'à la délivrance du premier bulletin de paie du salarié ;
- les contrats de travail et de mise à disposition des travailleurs temporaire ;
- les contrats de travail à durée déterminée ;
- les contrats de travail à temps partiel ;
- les devis, les bons de commande ou de travaux, les factures et les contrats ou documents commerciaux relatifs aux prestations exécutées en violation des dispositions sur le travail dissimulé ;
- etc.
Enfin, en plus de l'ensemble de ces documents propres à l'entreprise, l'inspecteur du travail peut demander aux salariés présents de justifier leur identité et leur adresse (3).
Bon à savoir : si l'employeur est absent le jour de la visite, il doit malgré tout avoir pris préalablement les dispositions nécessaires pour que l'inspecteur puisse avoir accès à ces documents (exemple : autoriser un tiers à les communiquer).
Ce que pensent nos clients :
Gauthier D.
le 14/07/2024
Informations claires
Monique S.
le 19/04/2023
Rassure sur la procédure à suivre, la vérification de toutes les pièces à produire
TEAM ACTIV S.
le 14/12/2022
Très bien, il ne manque plus que les calendriers de procédures automatiques
Jean-Christophe M.
le 31/05/2022
J'ai un avis en demi teinte concernant les dossiers que j'ai acheté
Dominique S.
le 24/02/2022
J'attends le wibinar
KOUASSI L.
le 16/09/2021
Bonjour, j'ai bien reçu ce que j'attendais. cordialement