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En bref
Un inspecteur du travail vous informe de sa future visite ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise.
Pour rappel, l'inspection du travail n'est pas dans l'obligation de vous avertir de sa venue. Elle est libre de se présenter à tout moment.
Veillez à ne pas faire obstacle au contrôle - que ce soit par le refus de présentation de documents ou d'accès à certains locaux - sous peine de sanctions pénales.
Comment l’accueillir et se préparer au contrôle ? Y a-t-il des points notables à respecter avant l'arrivée de l'agent de contrôle ? Nous répondons à vos questions afin d'être prêt le moment venu.
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 vient faire peser sur l'employeur une nouvelle obligation d'information de l'inspection du travail si un travailleur est victime d'un accident du travail mortel. En cas de manquement à cette obligation, l'employeur encourt une sanction pénale. Ce dossier fait le point sur cette nouvelle obligation.
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une sollicitation des représentants du comité social et économique (CSE), d'autres sont aléatoires. En tant qu’employeur, vous devez, à tout moment, vous tenir prêt à recevoir la visite de l'inspecteur du travail.
Affichages obligatoires, registre du personnel, etc. Quels documents devez-vous tenir à sa disposition ? Comment se déroule le contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les missions de l'inspection du travail ? Que risquez-vous si vous n'êtes pas en conformité avec la règle ?
Si l’inspecteur a le pouvoir de vous sanctionner en cas d’infraction, sachez qu'il n'a pas exclusivement un rôle répressif. En effet, il a également un rôle de prévention et de conseil (par exemple, si vous avez besoin d'une information, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour vous renseigner). Par conséquent, même si vous pouvez appréhender le contrôle, n'hésitez pas à mettre sa venue à profit.
Notre dossier vous aide à préparer la visite de l'inspecteur du travail et traite les thèmes suivants :
la visite inopinée de l'inspecteur ;
les documents obligatoires à disposition ;
les droits et obligations de l'inspecteur au cours du contrôle (interrogation des salariés, visite des locaux, secret professionnel, etc.) ;
les droits et obligations de l'employeur contrôlé ;
les litiges avec l'inspecteur du travail (refus de contrôle, contestation des décisions, etc.) ;
les recours contre les décisions prises par l'inspecteur du travail.
la responsabilité pénale de l'entreprise
Ce dossier juridique dédié contient :
28 Questions essentielles
2 Modèles de lettres
4 Fiches express
Inspection du travail
Droit de visite de l'inspecteur
Droit d'enquête
Droit de prélèvement
Sanctions
Mise en demeure
Procès-verbal
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Contentieux
DREETS
Contrôle
Droit d'entrée et de visite
Locaux professionnels
Délit d’obstacle
Obligation d'information
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En complément de son droit d'entrée dans les établissements professionnels et dans les locaux affectés à l'hébergement (1), l'inspecteur du travail est en droit de demander à l'ensemble des salariés de l'établissement de justifier leur identité ainsi que leur adresse.
Le refus de justifier son identité pourrait être considéré comme un délit d'obstacle, puni de un an d'emprisonnement et de 37 500 euros d'amende (2).
La mise à jour du 21 mars 2024 concerne :
Découvrez comment préparer un contrôle inopiné de l'inspection du travail ! Documents, rôle et pouvoir de l'inspecteur, recours, notre dossier fait le point sur tout ce qu'il faut savoir pour affronter sereinement une visite de l'inspection du travail.
La mise à jour du 14 juin 2023 concerne :
Le Décret n°2023-452 du 9 juin 2023 pose une nouvelle obligation à la charge de l'employeur. Il s'agit de l'obligation d'informer l'inspecteur du travail en cas d'accident du travail qui entraîne le décès d'un travailleur. Le non respect de cette obligation est pénalement répréhensible.
La mise à jour du 29 septembre 2022 concerne :
L'irruption d'un inspecteur du travail dans votre entreprise peut vous surprendre mais elle n'est pas dramatique. Il est possible de se préparer, en amont, à sa visite afin de savoir comment le recevoir et présenter les documents demandés.
Inspection du travail : se préparer à la visite de l'inspecteur du travail
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