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Non. Les congés payés non pris avant le congé maternité ne sont pas perdus par la salariée à son retour.
Si en raison d'un congé maternité, la salariée est dans l'impossibilité de prendre ses congés payés avant la clôture de la période de prise des congés payés, alors ses congés payés non pris sont reportés après la reprise du travail (1).
Lorsqu'un congé parental d'éducation fait suite au congé maternité :
Depuis le 11 mars 2023, le Code du travail prévoit que le ou la salarié(e) conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début d'un congé parental d'éducation (différent du congé maternité), dont les congés payés (2).
En outre, dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a reconnu pour la première fois que si le salarié était dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, les congés payés acquis à la date du début de son congé parental devaient être reportés après la date de reprise du travail (3).
Ce que pensent nos clients :
TRUNG SON N.
le 02/01/2016
Rapidité
Geoffroy Lionel C.
le 09/10/2023
Un peu juste sur une question complexe