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En bref
La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.
Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez créer votre propre entreprise ou simplement trouver un nouvel emploi ? Pour y parvenir, vous envisagez même d'abandonner le poste que vous occupez.
Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. À titre d’exemple, depuis l'entrée en vigueur du décret le 19 avril 2023, si vous abandonnez votre poste de travail, vous serez considéré démissionnaire et cette situation vous fera perdre le bénéfice des allocations chômage.
Afin d’éviter toute erreur ou surprise, ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires sur les conséquences d’une telle décision.
Notre dossier complet, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous guide pas à pas pour comprendre vos droits et agir en toute connaissance de cause.
Ce dossier sur les absences injustifiées et l'abandon de poste vous permet :
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en emploi saisonnier ou encore agent dans la fonction publique et vous aspirez à d’autres projets professionnels. Cependant, votre employeur refuse la rupture conventionnelle. Vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner, car cela vous ferait perdre les allocations de Pôle emploi
L’idée vous effleure de formellement quitter votre entreprise, voire de ne pas y retourner sans en informer votre employeur. Cependant, un abandon de poste n’est pas sans risques. D’importantes conséquences peuvent vous impacter : perte de revenus et de congés, absence d'indemnités chômage, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.
Si vous ne donnez plus de nouvelles ou ne justifiez pas vos absences, votre employeur peut considérer que vous êtes démissionnaire ou prendre à votre encontre une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute, voire pour faute grave.
Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :
définition de l'abandon de poste ;
risque à connaître lors d'un abandon de poste de travail ;
obligation du salarié de justifier son absence ;
abandon de poste requalifié en démission ;
abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;
abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;
abandon de poste et documents de fin de contrat ;
définition de l'absence injustifiée ;
absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;
impact sur la fin de la relation contractuelle ;
différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée ;
la notion d’abandon de poste de travail dans la fonction publique ;
etc.
Vous êtes employeur et votre salarié est absent sans justificatif ? Ce modèle peut vous intéresser : Modèle de lettre de mise en demeure pour abandon de poste
Ce dossier juridique dédié contient :
20 Questions essentielles
2 Fiches express
Absence non-autorisée
Défaut de justificatif
Risques
Sanction disciplinaire
Démission
Licenciement
Faute grave
Pôle emploi
Droit de retrait
Contestation du licenciement
Abandon de poste
Fonction publique
Le départ en vacances sans l'accord préalable de son employeur est fautif.
L'ordre des départs en congés est fixé par (1) :
A défaut de convention ou d'accords collectifs de travail, il est fixé par l'employeur en vertu de son pouvoir de direction et d'organisation du service après avis du comité social et économique (2).
Jusqu'à maintenant, les juges ont considéré que le départ en congé alors que l'employeur avait refusé la prise des congés constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave (3).
Avec la nouvelle réforme du chômage applicable depuis le 19 avril 2023 (4). Le salarié qui prend ses congés sans l'accord préalable de l'employeur et qui ne s'explique avant le délai de 15 jours, à compter de la mise en demeure, sera considéré démissionnaire.
Toutefois, s'il revenait avant l'expiration dudit délai, l'employeur pourra user de son pouvoir disciplinaire allant jusqu'au licenciement.
Ceci étant, l'employeur ne peut pas modifier la date des congés du salarié moins d'un mois avant le départ prévu, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. A défaut de circonstances exceptionnelles, le départ en congés du salarié n'est pas fautif.
La mise à jour du 24 avril 2023 concerne :
Ce dossier est à jour du décret d'application du 18 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. Le salarié a désormais 15 jours, à compter de la mise en demeure, pour justifier de son absence et reprendre son poste. Une fois le délai passé, et sans réponse du salarié, ce dernier sera présumé démissionnaire.
La mise à jour du 25 janvier 2023 concerne :
Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.
La mise à jour du 19 juillet 2021 concerne :
L'abandon de poste étant une violation du contrat de travail commise par le salarié, les conséquences peuvent être importantes pour ce dernier ; tant au niveau professionnel que financier.
Abandon de poste et absences injustifiées : comprenez vos droits et anticipez les conséquences
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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Hyper satisfaite de l'écoute très PROF ! Réactivité, un plaisir de se tourner vers ces Spécialistes, car ils ont toujours réponse à mes interrogations, bien entendu sans compter leurs supports juridiques, je recommande fortement cette...
26/03/2025
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