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Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2019-12-13

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy : 1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : Lire la suite

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy : 1° Les références au préfet ou à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° Le mot : " préfectoral " est remplacé par les mots : " du représentant de l'Etat " ; 3° Les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer " ; 4° Les références au département sont remplacées par la référence à Saint-Barthélemy ; 5° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Saint-Barthélemy ".

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