Article L3121-46 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2016-08-10

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines. ... Lire la suite

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.

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Code de la justice pénale des mineurs

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Code de la commande publique

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Ils partagent leurs expériences

convention dématérialisée seulement

Sabine S.

28/01/2025

J'aurais aimé avoir toutes les dernières mises 3j jours à part pour bien voir les avancées....

Guetty B.

26/01/2025

La convention collective 3196 est lourde et complexe à suivre. Je me demande si un mode de recherche dans le pdf peut être établi : reclassement en cas de perte de marché, restriction des acquis en cas de changement de poste, reclassement...

PHILIPPE B.

les alertes par mail pour l'actualiser sont pratiques

PATRICK B.

Très détaillé et clair. J’ai trouvé les informations dont j’avais besoin.

ELSA K.

25/01/2025

Juritravail permet de disposer de l'ensemble des conseils et des informations réglementaires nécessaire à la prise de décision et à la rédaction de documents juridiques.

Didier Denis S.

17/01/2025