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Image Article D3323-12 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article D3323-12 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage. ... Lire la suite

Les salariés sont informés de l'existence et du contenu de l'accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d'affichage.

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Ils partagent leurs expériences

Dossier très complet et informatif

Jean-Marc S.

21/11/2024

BONNE ECOUTE

PHILIPPPE G.

21/11/2024

Dossier complet répondant à mes questions

Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

13/11/2024

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024