Article D3121-24 du Code de la défense : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la défense
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2017-03-13
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous. Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement. Leurs attributions sont : I. - Pour le sous-chef... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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