Article LO274 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2003-07-31

Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 30 mars 2023

Le Code électoral regroupe les lois relatives au droit électoral

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Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six. ... Lire la suite

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

Nota :

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.

Citée par :

Code électoral - art. LO438-2 (V)

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dossier clair et précis, réponses aux principales questions.

Thierry F.

31/12/2024

Super, très pratique 👍🏻

Bruno P.

clair et net

Raphael P.

29/12/2024

Le contenu du dossier est somme toute conforme à la promesse...il me semble que ce qu'il y manque sont quelques exemples de primes spécifiques de compensations que l'on pourrait demander lors d'une rupture conventionnelle...

Clarissa Z.

28/12/2024

Mise à jour convention collective Rapide et peu cher lorsqu'on prend la version numérique

Laurence R.

18/12/2024