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Accueil > Code du Travail > Articles > L122-4
CRI - Code du Travail - Contrat de travail
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Livre Ier : Conventions relatives au travail.
Titre II : Contrat de travail.
Chapitre II : Règles propres au contrat de travail.
Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée.
Sous-section 1 : Résiliation du contrat.


Article L.122-4
Entrée en vigueur le 20 Janvier 1991
Modifié par Loi n°91-72 du 18 janvier 1991 art. 1 (JORF 20 janvier 1991).

   Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après définies.

   Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.




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