Code de la route

Particularité du permis à points, cas de retraits du permis de conduire, voies de recours, conduite et démarches en cas d’accident routier, normes techniques du véhicule, respect des règles de circulation... : Les dispositions prévues par le Code de la route sont mises en œuvre par toute personne dès lors qu’elle utilise son véhicule. Leur connaissance est donc essentielle, afin de maitriser au mieux les droits et obligations de tout conducteur d’un véhicule. Code de la Route exemples d'articles : article R413-14 et article R417-10

Voir aussi : Avocat code de la route, Code pénal