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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, à optimiser vos demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser les avantages pour vous et votre famille. Téléchargez-le dès maintenant !  ... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Le bénéficiaire du RSA doit respecter les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
  • être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
  • ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;
  • ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si personne isolée).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Comment faire la demande ? Quel est le montant de cette aide ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aux aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant ou jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ? Comment sont calculés vos droits aux prestations sociales et familiales ? La CAF peut-elle récupérer des sommes indûment perçus ? Quelles sont les prestations familiales dont vous avez droit ? 

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le téléservice dédié, en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA. 

Vous pouvez également faire votre demande sur place : il faut retirer un dossier (formulaire CERFA) auprès de votre CAF ou encore, en principe, auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou bien auprès de votre Conseil général. Vous pouvez aussi le trouver en ligne et dans ce dossier.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune ;

  • le RSA parent isolé ;

  • le RSA personne seule ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ;

  • la prime d'activité ;

  • les modalités de versement de prestations familiales ; 

  • les litiges avec la CAF ; 

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

Ce dossier juridique dédié contient :

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35 Questions essentielles

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4 Fiches express

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8 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Revenu de solidarité active (RSA)

Montant du RSA en 2024

Contrat d'engagement

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Contrat unique d'insertion (CUI)

Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

RSA jeune actif

Parcours emploi compétence (PEC)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Allocation pour demandeur d'asile (Ada)

Allocations familiales

Conditions d'obtention

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La question du moment

Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

Le cumul du salaire et du Revenu de Solidarité Active (RSA) est, en théorie, possible, car le RSA est une allocation accordée en fonction notamment des revenus de votre foyer. Le RSA peut être accordé aux travailleurs ayant les plus faibles revenus (1).

En pratique, cela signifie qu'un salarié qui travaille, mais avec un nombre d'heures restreint ou une rémunération faible, sous réserve de satisfaire à d'autres conditions sur la composition du foyer, peut éventuellement bénéficier du RSA.

Si les revenus sont supérieurs au montant forfaitaire du RSA, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA.

En revanche, si vos revenus sont inférieurs au montant forfaitaire du RSA, vous bénéficierez du RSA, mais duquel il faudra déduire le montant de vos revenus. En effet, le RSA prend en compte la moyenne de vos ressources sur les 3 derniers mois (dont les revenus d'activité). Le RSA = montant forfaitaire - ressources du foyer sur les 3 derniers mois.

Le RSA n'a pas de montant fixe, seulement un montant maximum (le montant forfaitaire) et son octroi dépend d'un ensemble de conditions examinées par l'organisme auprès duquel vous faites votre demande (la CAF généralement). Par ailleurs, un seul RSA est versé par foyer.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 23 juillet 2024 concerne :

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA devront signer un contrat d'engagement les obligeant à effectuer une quinzaine d'heures d'activités hebdomadaires (en vue de mettre en place des immersions, des remises à niveau, un accompagnement à la rédaction de CV). À défaut, leurs droits seront suspendus.

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La mise à jour du 03 avril 2024 concerne :

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

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  • le 10/05/2022

    Continuez ainsi

  • le 10/05/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

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