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38 Questions essentielles

4 Fiches express

8 Formulaires CERFA

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Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

Rédigé par Valentin Bosseno

Mis à jour le 08 avril 2025

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Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, les démarches de demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées afin de faire valoir vos droits et ceux de votre famille. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Quels sont les nouveaux montants du RSA et des autres allocations ? Quelles sont les conditions pour les toucher ? Quel salaire ne faut-il pas dépasser ?

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.

Le Revenu de solidarité active (RSA) est certainement la plus connue. Mais d'autres dispositifs spécifiques existent, comme ceux à destination des :

chômeurs de longue durée ;
personnes handicapées ;
personnes âgées ;
etc.

Téléchargez notre dossier pour connaître l'ensemble de ces derniers, les nouveaux montants applicables, les conditions pour en bénéficier, les démarches d'accès, etc.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ou aux autres allocations.

Qui a le droit de bénéficier du RSA ou du RSA jeune ?

Le bénéficiaire du RSA doit notamment respecter les conditions suivantes :

être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée).

Comment sont calculés vos droits à cette aide ? Quels sont les montants du RSA ? Découvrez-le grâce à notre dossier.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le téléservice dédié, en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA.

Vous pouvez également faire votre demande sur place, en retirant un dossier (formulaire CERFA) auprès de votre CAF ou auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou de votre Conseil général. Le formulaire est aussi disponible dans notre dossier.

Comment se déroule le versement du RSA ? Les organismes compétents (CAF, MSA) peuvent-ils récupérer les sommes indûment perçues ? Retrouvez ces informations, et bien d'autres encore dans notre dossier !

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

les conditions d’accès au RSA ;
les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
le RSA jeune ;
le RSA parent isolé ;
le RSA personne seule ;
le contrat unique d'insertion (CUI) ;
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
l'allocation équivalent retraite (AER) ;
l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
la prime d'activité ;
l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ;
l'allocation temporaire d'attente (ATA) ;
les modalités de versement de prestations familiales ;
les litiges relatifs aux aides sociales.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, de RSA jeune actif et de CSS.

Ce dossier juridique dédié contient :

38 Questions essentielles

I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Qu'est-ce que le RSA et comment-est-il calculé ?
Quels sont les montants du RSA en 2025 ?
À quelles conditions puis-je bénéficier du RSA ?
Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ?
Puis-je cumuler le RSA avec d'autres allocations ?
Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
Travailleur indépendant, ai-je droit RSA ?
Qui a droit au RSA jeune ?
Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
Qui verse le RSA ? La CAF ou la MSA ?
Que faire en cas de litige relatif au RSA ?
II. Les autres allocations : ASS, AAH...
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Quelle sont les conditions ?
L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ? Si oui, comment cela fonctionne-t-il ? Quel est son montant ?
À quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
Qu’est-ce que la Prime d'activité ? Pouvez-vous en bénéficier ?
Qu'est-ce que l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
Qu’est-ce que l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?
Qu’est-ce que l’allocation de base faisant partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
III - L'évaluation des ressources de l'allocataire
Comment sont évaluées les ressources de l'allocataire pour bénéficier des prestations familiales ?
Quels éléments sont pris en compte pour évaluer les ressources de l'allocataire ?
Qu'est-ce-que l'évaluation forfaitaire des ressources ?
Quelles sont les modalités de calcul et de versement des prestations familiales ?
IV - Contrôle des déclarations faites par les allocataires
Qu'est-ce que le contrôle du train de vie effectué par la Caisse d'allocations familiales ?
Comment la Caisse d'allocations familiales peut-elle récupérer les prestations indûment versées ?
V - Le contentieux des prestations sociales et familiales
L'allocataire peut-il faire appel à un médiateur administratif pour régler à l'amiable le litige qui l'oppose à la Caisse d'allocations familiales ?

4 Fiches express

Les allocations familiales : conditions générales d'attribution
Allocations familiales : contrôle et lutte contre les fraudes
Litiges entre les allocataires et la Caisse d'allocations familiales : la procédure applicable
Les prestations familiales : définitions et enjeux

8 Formulaires CERFA

Cerfa n°14000*01 Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents
Cerfa n°16112*01 Demande d'allocation de soutien familial (Asf)
Cerfa n°16112*01 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
Cerfa n°11423*06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa n°12504-11 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Revenu de solidarité active (RSA)

Montant du RSA en 2025

Forfait logement

RSA jeune actif

Contrat d'engagement

Contrat unique d'insertion (CUI)

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

Parcours emploi compétence (PEC)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Prime d'activité

Allocation pour demandeur d'asile (Ada)

Allocation temporaire d'attente (ATA)

Allocations familiales

Conditions d'obtention

Commission de recours amiable

La question du moment

Qui verse le RSA ? La CAF ou la MSA ?

Le RSA est versé :

par les caisses d'allocations familiales (CAF) si vous relever du régime général ;
ou par les caisses de mutualité sociale agricole (caisse de la MSA) si le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire de pacs ou son concubin relève du régime des non-salariés agricoles ou s'il est salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou artisan rural, sauf si des prestations familiales sont versées par une Caisse d'Allocations familiales (1).

Les CAF et les MSA versent le RSA pour le compte du département.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 08 avril 2025 concerne :

Diverses allocations ont été revalorisées au 1er avril 2025. Sont notamment concernés : le RSA, l'AAH, l'ASS, l'AER, la prime d'activité, l'ATA. Afin d'en savoir plus à leur sujet, téléchargez notre dossier dédié sans attendre !

La mise à jour du 04 avril 2025 concerne :

Depuis le 1er avril 2025, une revalorisation des montants du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité a eu lieu. Pour en savoir plus au sujet de ces allocations et connaître les nouveautés en détail, téléchargez notre dossier dédié !

La mise à jour du 07 février 2025 concerne :

Ce dossier est à jour de la réforme du RSA entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 qui implique la conclusion d’un contrat d’engagement entre le bénéficiaire et le président du conseil départemental avec une obligation d’effectuer 15 heures d’activités hebdomadaires pour garantir une réintégration sur le marché de l’emploi.

Valentin Bosseno Juriste

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Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

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38 Questions essentielles

4 Fiches express

8 Formulaires CERFA

Joel A.

le 10/05/2022

Continuez ainsi
Jacques C.

le 10/05/2022

Très bien
Beatrice D.

le 04/05/2022

Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation d...

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Mis à jour le 27/03/2025

Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

Quels sont les nouveaux montants du RSA et des autres allocations ? Quelles sont les conditions pour les toucher ? Quel salaire ne faut-il pas dépasser ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qui a le droit de bénéficier du RSA ou du RSA jeune ?

Comment faire une demande de RSA ?

Contenu du dossier

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Qui verse le RSA ? La CAF ou la MSA ?

Le mot de l'auteur

Valentin Bosseno Juriste

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