La base du calcul de la prime de précarité est constituée par le total des sommes perçues au titres du versement des salaires et accessoires de salaire depuis le début du contrat, à l'exclusion des sommes représentant des remboursements de frais professionnels, réels ou forfaitaires et indemnités journalières (sauf celle versées au titre d'une maladie professionnelle ou accident du travail).
Sont donc comprise dans la rémunération de référence les indemnités et primes diverses ayant le caractère de salaire telles que les primes de vacances, de fin d'année, de treizième mois, …
Ainsi, les sommes n'ayant pas la nature juridique de salaires n'ont donc pas vocation à y être incluses. Il a été confirmé la Cour de cassation que doivent être exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité les indemnités de grands déplacements versées à un salarié affecté à l'étranger (1).
L'indemnité compensatrice de congés payés ne doit pas être intégrée dans la base de calcul.
L'assiette du calcul d'un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée victime d'un accident du travail, est calculée sur la base de la rémunération rétablie jusqu'au terme de son contrat (2).
Exemple de calcul d'une prime de précarité, pour un salarié dont le CDD vient de se terminer et dont le montant de l'indemnité est égal à 10% de la rémunération totale brute.
Total des salaires versés sur la période du CDD : 9.000 euros
Primes de vacances : 1.000 euros
Rémunération servant de référence au calcul de l'indemnité de précarité :
10.000 euros (9.000 euros + 1.000 euros de prime de vacance)
Ainsi le montant de l'indemnité de précarité sera le suivant : 10.000 euros x 10 % = 1.000 euros.
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