CDD d'usage : comment rédiger et recourir à ce contrat ?

Qu'est-ce qu'un CDD d'usage ? Définition

Le CDD d'usage est un type de contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Il peut être conclu pour des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Ainsi, tous les employeurs ne peuvent pas conclure ce type de contrat, et tous les emplois ne sont pas éligibles à ce CDD. Seuls les employeurs de certains secteurs d'activité peuvent conclure des CDD d'usage. Découvrez, dans notre dossier, si vous en faite partie. 

De plus, comme expliqué précédemment, ce type de contrat peut être conclu uniquement pour des emplois temporaires, et pour des activités spécifiques. Vous devez, en tant qu'employeur, pouvoir justifier l'utilisation de ces CDD d'usage. Notre dossier vous aide à comprendre vos droits et vos obligations en la matière.

Dans quel cas utiliser ce dossier sur le CDD dit "d'usage" ? 

En tant qu’employeur, vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée. La nature temporaire de certaines activités implique la conclusion d'un CDD d'usage. Le Code du travail encadre le recours à cette forme de CDD et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Ainsi, il dresse une liste des secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.

Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires ? 

Comment rédiger un CDDU ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ? Devez-vous verser une indemnité de précarité (indemnité de fin de contrat) aux salariés lors de la rupture du CDDU ?

Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ainsi que les outils de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.

Contenu du dossier (modèle de contrat, fiches explicatives, questions/réponses) :

Ce dossier contient des informations relatives :

• à la définition légale du CDD d’usage ;
• aux secteurs dans lesquels il est possible de recourir à un CDD d’usage ;
• aux emplois pour lesquels vous pouvez conclure un CDD d’usage ;
• aux mentions que doit contenir le CDD d’usage ;
• à la durée du CDD d’usage ;
• aux coûts liés au recours à un CDD d’usage ;
• au système de bonus-malus (modulation de la contribution d'assurance chômage) sur les contrats courts ;
• à la jurisprudence en matière de CDD d’usage ;
• aux informations obligatoires à fournir lors d'une embauche en CDD (décret 30 octobre 2023 transposant une Directive UE) ;
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Vous trouverez, dans ce dossier complet dédié au CDD d'usage : un modèle de contrat, des fiches explicatives pour bien gérer vos embauches en CDDU, et des questions réponses pratiques.