Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

Dans quels cas utiliser ce dossier sur le CDD de remplacement ?

Combien de fois peut-on renouveler un CDD et comment le renouveler ? Définition !

À la différence du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier l'absence d'un autre (pour accident du travail, arrêt maladie, congé maternité, etc.). Il s'agit d'un outil de gestion du personnel.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine d’entraîner une requalification du CDD en CDI.

Enfin, lors de la mise en œuvre d'un CDD de remplacement, l'absence du salarié remplacé peut être prolongée. Par conséquent, la durée fixée dans le contrat de travail peut ne plus correspondre au besoin de l'entreprise.

Une clause de renouvellement ou un avenant au contrat de travail pourrait permettre la prolongation du CDD de remplacement, mais il existe des risques particuliers, notamment si l'absence se prolonge au-delà de la durée maximale d'un CDD, fixée par la convention, l'accord de branche, ou par défaut la loi.

Par exemple, le cas de figure suivant peut se présenter : une salariée en congé maternité annonce un mois avant son retour en entreprise qu'elle décide de prendre un congé parental pour une durée de 1 an (pouvant être portée à 2 ans).

Pour pallier ce risque, il existe également le CDD de remplacement à terme imprécis, qui prend fin au retour du salarié absent. Il faut cependant respecter une durée minimale.

Quelle mention doit figurer obligatoirement sur le CDD de remplacement ?

Comme tout CDD, le CDD pour remplacement doit être conclu par écrit et signé par les parties. À ce titre, il doit contenir certaines mentions obligatoires, dont certaines sont spécifiques à sa nature (nom du salarié remplacé, etc.). 

Depuis, le 1er novembre 2023, veillez également à transmettre les nouvelles informations obligatoires, au sein d'un document écrit, au salarié nouvellement embauché. Nous revenons sur cette nouvelle obligation, dans ce dossier.

Qu'est-ce que le CDD multi-remplacements ? Quel est le nombre maximum de salariés pouvant être remplacés par ce procédé ?

Multiplier les CDD de remplacement avec un même salarié peut se révéler fastidieux. C'est pourquoi, jusqu'au 13 juillet 2025, il est possible de conclure, dans certains secteurs touchés par l'absentéisme, un CDD multi-remplacements (ou CDD pour remplacements multiples). Il s'agit d'une expérimentation, qui permet, en ayant recours à un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés. Retrouvez notre modèle de CDD multi-remplacements dans ce dossier, ainsi que les contours de sa mise en place.

À noter : 3 nouveaux secteurs du transport ont été ajoutés et peuvent recourir à ce type de CDD, depuis le 13 juin 2024.

Renouvellement, préavis, période d'essai, délai de carence, durée maximale, temps partiel, requalification en CDI... Trouvez les réponses à vos interrogations !

Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au CDD de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Quelle est la durée maximale d'un CDD de remplacement ? Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements et quelles sont les spécificités d'un tel contrat ? Comment gérer les délais de carence entre deux CDD, la prime de précarité due à la fin du contrat, la période d'essai ?

Ainsi, avant d’y recourir, une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement vous permettra d'éviter la perte de temps que peut entraîner la multiplication des CDD et leur renouvellement. Juritravail vous informe sur ce contrat de travail !

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un ou plusieurs salariés absents, les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

À cet effet, en plus de divers modèles de contrats de travail, ce dossier présente des informations relatives :

• aux CDD à terme précis et imprécis (date de fin, durée...) ;
• aux modalités de mise en place du CDD de remplacement d'un salarié ;
• aux CDD multi-remplacements (remplacements multiples)
• à la période d'essai en CDD ;
• au remplacement en cascade ;
• à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ;
• à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste ;
• aux interdictions de recours à ce type de CDD ; 
• aux règles relatives à l'embauche du salarié en CDD de remplacement (mentions obligatoires, informations obligatoires, etc.) ;
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