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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

En tant qu'employeur, ce guide vous aidera à comprendre les règles et les obligations légales entourant l'utilisation du CDD, y compris les conditions de recours, la durée maximale, les motifs autorisés, les formalités à respecter et les conséquences en cas de non-respect... Téléchargez notre guide complet créé par nos juristes !... Lire la suite

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En bref

Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD : 

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre un CDD de manière anticipée, des fiches explicatives détaillées et de nombreuses questions/réponses pratiques.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD) : renouvellement, préavis, modèles de contrat de travail, exemples...

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en CDD. Vous souhaitez en savoir davantage sur la durée possible de ce contrat de travail, et plus généralement, sur le cadre légal et les règles à respecter (période d'essai, clauses dans le contrat de travail, CDD sans terme précis...).

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions et les règles légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacement ?

Découvrez également le nouveau type de CDD qui peut être conclu dans certains secteurs touchés par l'absentéisme : le CDD multi-remplacement (ou CDD pour remplacements multiples). Une expérimentation permet ainsi, jusqu'au 13 avril 2025, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Qui peut y recourir ? Notre dossier fait le point sur ce nouveau type de contrat, sur les règles applicables et met à votre disposition ce modèle de contrat.

Quelles sont les nouvelles obligations d'information auxquelles l'employeur doit se conformer pour l'embauche d'un salarié (en CDD ou CDI) ?

Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur procédant à une nouvelle embauche doit informer son salarié sur plusieurs points relatifs à la relation de travail, par écrit, au sein d'un document au format papier ou numérique, différent du contrat de travail. Ces nouvelles dispositions répondent à des conditions de fond et forme précises (obligation d'un écrit, délais pour communiquer les informations, etc.). 

Quelle est la durée d'un CDD, ou encore, quelles sont les différences entre un CDD et un CDI ? Juritravail vous informe !

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat de travail et les dispositions du Code du travail afférentes, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat de travail ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?

Ce dossier répond à toutes vos questions et fait le point pour vous !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD et de gérer vos salariés tout au long de la relation de travail. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas et motifs pour lesquels le recours au CDD est possible ;
  • les différents types de CDD ;
  • les nouvelles obligations d'information à l'embauche du salarié ; 
  • le CDD multi-remplacement ;
  • les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
  • la période d'essai dans le CDD, sa durée maximale et sa rupture ;
  • le formalisme du CDD ;
  • la durée et la possibilité de renouvellement du CDD ;
  • la rupture anticipée du CDD et le préavis ;
  • la fin du CDD ;
  • la requalification du CDD ;
  • le versement de l'indemnité de précarité.

Il vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

40 Questions essentielles

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9 Modèles de lettres

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12 Modèles de contrats

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10 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat à durée déterminée (CDD)

CDD à terme précis

CDD à terme imprécis

Accroissement temporaire d’activité

Remplacement salarié absent

Période d'essai CDD

Rupture anticipée CDD

Préavis

Indemnités de fin de contrat CDD

Embauche en CDI

Renouvellement CDD

Prime de précarité

Durée

Informations obligatoires

CDD multi-remplacement

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La question du moment

Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?

Généralement, lorsqu'un salarié ne vous donne pas satisfaction, vous devez profiter de la période d'essai pour rompre le contrat. Une fois celle-ci expirée, vos possibilités pour mettre un terme à la relation contractuelle se trouvent considérablement restreintes.

Ainsi, les juges écartent la possibilité de rompre, par anticipation, le contrat à durée déterminée (CDD) en raison de l'insuffisance professionnelle d'un salarié. Selon eux, celle-ci ne constitue ni une faute, ni un cas de force majeure (1).

La rupture anticipée du CDD (c'est-à-dire avant l'arrivée du terme contractuellement prévu), en dehors des cas légalement autorisés, vous expose à un risque sérieux de paiement de dommages et intérêts (2).

À noter : Lorsque le contrat a été conclu avec un ingénieur ou un cadre en vue de la réalisation d'un objet défini, il peut être rompu par l'une ou l'autre des parties, pour un motif réel et sérieux, 18 mois après sa conclusion, puis à la date anniversaire de sa conclusion (3). Cette formulation semble autoriser une rupture du CDD à objet défini pour un autre motif que les 5 cas de rupture anticipée du CDD autorisés par la loi (ex : pour insuffisance professionnelle).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 25 juin 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des 3 nouveaux secteurs éligibles à l'expérimentation du CDD multi-remplacements. Il contient également le détail des informations à fournir au salarié nouvellement embauché en CDD, nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

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La mise à jour du 08 décembre 2023 concerne :

Depuis le 1er novembre 2023, des nouvelles obligations d'information incombent à l'employeur lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Date d'embauche, lieu de travail, durée du travail, durée du congé payé, durée du CDD... sont autant d'informations à communiquer au salarié au sein d'un ou de plusieurs documents (papier ou électronique), en plus du contrat de travail (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152). Nous faisons le point au sein de ce dossier.

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La mise à jour du 02 mai 2023 concerne :

Jusqu'au 13 avril 2025, une expérimentation permet, dans certains secteurs, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Il s'agit du CDD multi-remplacements (= CDD pour remplacements multiples). Vous trouverez tout ce que vous devez savoir, dans ce dossier.

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Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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  • le 17/07/2021

    Parce que cela correspond à mes recherches.

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