L'agrément est délivré pour une durée limitée de 5 ans (1). Il est renouvelé à chaque fois pour une durée de 5 ans.
Toutefois, l'agrément peut être renouvelé pour une durée de 10 ans lorsque l'assistant maternel a obtenu une note égale ou supérieure à 10 à chacun des épreuves des unités 1 et 3 du CAP accompagnant petit enfance (2).
Les services du département envoie à l'assitant maternel un courrier avec un formulaire de demande de renouvellement dans l'année qui précède la fin de l'agrément et au moins 4 mois avant son échéance. L'assistant maternel doit alors faire une demande de renouvellement au moins 3 mois avant son échéance.
La première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel est accompagnée des documents suivants (3) :
- de l'attestation de validation des 80 premières heures de formation délivrée à l'occasion de la demande initiale d'agrément ;
- de l'attestation de suivi des 40 dernières heures de formation effectuées ;
- le cas échéant, de l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel effectuées ;
- de documents justifiant :
- que la personne demandant le renouvellement de son agrément a effectivement accueilli au moins un enfant au cours de la période initiale d'agrément ;
- qu'elle s'est engagée dans la démarche d'amélioration continue de sa pratique professionnelle ;
- qu'elle s'est engagée dans un parcours de qualification professionnelle, en produisant notamment un document attestant qu'elle s'est présentée à des épreuves évaluant l'acquisition de compétences en matière d'accueil du jeune enfant ;
- qu'elle a satisfait à ses obligations d'inscription et de renseignement de ses disponibilités d'accueil en termes de jours, de plages horaires et de places.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 07/09/2023
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