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Affichage des numéros des services d'urgence
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Rédigé par un juriste
Fabriqué en France
Livraison sous 48h à votre entreprise
En bref
Qu'est-ce que l'affichage des numéros en cas d'urgence en entreprise ?
L'article D4711-1 du code du travail stipule que vous avez l'obligation en tant qu'employeur d'afficher les numéros d'appels ainsi que les adresses des services d'urgence pour vos employés. Cet affichage des numéros obligatoire devra figurer sur votre panneau d'affichage avec l'ensemble des documents obligatoires à afficher.
Cette obligation intervient dans le cadre des mesures relatives à la santé et à la sécurité en entreprise.
Quels numéros de secours doivent obligatoirement apparaître sur votre tableau d'affichage ? Numéro des pompiers, 15 ...
- Samu 15 et intervention médicale urgente.
- Police 17
- 18 Pompiers
- 112 service d'urgence générale.
Nous vous suggérons fortement, pour la sécurité de vos employés, d'ajouter les numéros d'urgence de la société d'ambulance la plus proche de chez vous, SOS médecin, centre anti-poison et pour permettre à vos salariés de réagir rapidement en cas d'incident techniques, les numéros du service des eaux, de la mairie et services vétérinaires.
L'ensemble de ces numéros sont regroupés dans notre affiche que vous recevrez en 48h !
Notre affiche regroupe tous les numéros en cas d'urgence :
- Pompiers
- SAMU
- Numéro européen d'urgence
- Police
- Gendarmerie
- Ambulance
- Hôpital
- Médecin
- SOS Médecin
- Urgences EDF
- Urgences GDF
- Services des Eaux
- Centre Anti-Poison
- Mairie
- Services Vétérinaires
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation ? Que dit le Code du travail ?
L'employeur qui manque à son obligation d'affichage des numéros d'urgence encourt une sanction en cas de contrôle de l'inspection du travail. Cette sanction prévue est une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750€ et est multipliée autant de fois qu'il y a de travailleurs dans l'entreprise. Cette sanction est prévue dans l'article 131-13 du Code pénal.
Mise à jour au 09/06/2023
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Ce que pensent nos clients :
Emma C.
le 01/09/2020
Affiche très lisible et de qualité
Maxence D.
le 28/08/2015
Service commercial sympathique, suivi de commande efficace, qualité des produits.
Laurence J.
le 10/04/2015
Idem