Affichage Harcèlement Moral et Sexuel au Travail

Affichage obligatoire des textes et articles du Code de travail en matière de Lutte contre le Harcèlement Moral et Sexuel en entreprise

Ce panneau d'affichage obligatoire reprend l'ensemble des dispositions du Code du Travail relatives au Harcèlement Moral et Sexuel, mais aussi sur les discriminations liées au harcèlement sexuel ou moral dont pourraient être victimes les salariés.

Qui est concerné par cet affichage obligatoire ?

La loi impose que soient mis à disposition dans l'entreprise, et dès le 1er salarié, les articles du Code du travail et du Code pénal relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

Ces dispositions doivent être obligatoirement communiquées par tout moyen aux salariés. L'affichage de ces dispositions dans les locaux de l'entreprise, et plus particulièrement dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux dans lesquels se font les embauches, constitue donc un moyen efficace d'informer les salariés.

L'employeur doit-il informer des coordonnées du référent harcèlement et de l'inspection du travail ?

Il est nécessaire d'informer les salariés par tout moyen des coordonnées des autorités et services compétents suivants : le médecin du travail, l'inspection du travail, le Défenseur des droits, et le référent en matière de lutte contre le harcèlement moral et sexuel (pour les entreprises disposant d'un CSE ou celles d'au moins 250 salariés), ainsi que des possibilités d'actions civiles et pénales.

Le non-respect de ces affichages vous expose à une amende.