Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

L'affichage des consignes en cas d'incendie est-il obligatoire ? Que dit l'article R4227-37 du Code du travail ?

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les consignes de sécurité incendie selon les articles R4227-37 à R4227-40 du Code du travail et R4216-2 du Code du travail.

Que comprend cet affichage ? Doit-il comporter les consignes d'évacuation et la procédure d'alerte ?

Cette affiche comprend :

• la procédure d'alerte à mettre en œuvre ;
• la localisation du matériel d'extinction et responsables ;
• les visites et essais périodiques du matériel ;
• le processus d'évacuation et point de rassemblement

Où devez-vous afficher les consignes de sécurité ? Tous les locaux sont-ils concernés ? 

Il est nécessaire d’afficher ces consignes de sécurité incendie dans chaque local dont l’effectif est supérieur à cinquante personnes ou dans les locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables (Article R4227-34 du Code du travail).

Dans les autres établissements, doivent être affichées les instructions permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux (Article R4227-37 du Code du travail). Ces informations doivent donc aisément accessibles à tous.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des réglementations d'affichage des consignes de sécurité ?

En cas de non-respect des règles sur l'affichage obligatoire des consignes liées à la sécurité en entreprise, l'employeur s'expose à une amende, qui peut être doublée en cas de récidive.

Dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être requise, notamment pour délit d'obstacle, si après plusieurs demandes de l'inspection du travail, l'affichage n'est toujours pas mis en place.

Mise à jour au 09/06/2023