Le suivi médical renforcé est prévu pour certaines catégories de salariés en raison des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur travail (1).
Il permet notamment de rendre un avis d'aptitude ou d'inaptitude avant l'embauche du travailleur, et lors des renouvellements de l'examen d'aptitude.
Qui est concerné ?
Seuls vos salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans un environnement immédiat de travail, bénéficient de ce suivi médical renforcé.
Les postes à risques sont définis par le Code du travail (2). Il s'agit notamment des postes exposant les travailleurs à l'amiante, au plomb, au risque de chute de hauteur dans les postes impliquant le montage et le démontage d'échafaudages, etc.
Vous pouvez d'ailleurs compléter cette liste après avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE), si vous jugez qu'un des postes présente un risque pour un travailleur, ses collègues ou des tiers.
Ce suivi renforcé s'applique également aux intérimaires ou aux saisonniers s'ils sont employés sur des postes à risque au sens du Code du travail.
Tout salarié de moins de 18 ans affecté à des travaux dangereux fait pareillement l'objet d'un suivi individuel renforcé.
Attention ! Avant leur départ à la retraite, vos salariés ayant bénéficié d'un suivi médical renforcé pendant leur carrière professionnelle devront passer un examen auprès du médecin du travail (3).
En quoi consiste le suivi individuel renforcé ?
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude d'embauche qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail avant la prise effective de poste (4).
Les salariés soumis à un suivi médical renforcé bénéficient d'un renouvellement de la visite d'aptitude au poste selon une périodicité déterminée par le médecin du travail, et qui ne peut excéder 4 ans. Une visite intermédiaire est organisée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite (5).
Pendant ces examens, il va être question (4) :
- de s'assurer que le travailleur est bien médicalement apte à occuper son poste ;
- de rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
- de proposer d'éventuelles adaptations du poste ou d'affectations à d'autres postes ;
- d'informer le travailleur sur les risques de son poste ;
- de le sensibiliser aux mesures de prévention.
Bon à savoir : les travailleurs ayant été exposés à certains risques avant la mise en oeuvre du suivi individuel renforcé, doivent bénéficier de la visite médicale de suivi, permettant notamment de mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle (7).
Ce que pensent nos clients :
Dominique D.
le 03/05/2023
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