L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat. En cas de manquement suivi d'un accident du travail, l'employeur commet une faute inexcusable (1) si :
- il avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger encouru ;
- et n'a pas pris les dispositions nécessaires pour préserver les salariés.
Dans ces conditions, la victime obtient :
- une majoration de la rente d'incapacité permanente qui lui est allouée (2) ;
- la réparation intégrale des préjudices subis que la majoration n'a pas réparé (3).
En outre, si le salarié est malade à cause d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, il peut prétendre à des dommages et intérêts (4).
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