Sauf dispositions plus favorables, le temps d'habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif (1), c'est-à dire qu'il ne doit pas être décompté de votre temps de travail hebdomadaire.
Vous ne pouvez donc réclamer le paiement d'heures supplémentaires à ce titre, ni opérer une vérification du respect des repos et des durées maximales en tenant compte de ces temps.
Pour autant, il a été admis que ces temps doivent être compensés soit par du repos, soit sous forme financière (2) si 2 conditions sont remplies :
- la tenue est imposée par des dispositions législatives ou règlementaires, par des clauses conventionnelles, par le règlement intérieur ou par le contrat de travail ou par des règles de sécurité propres aux postes occupés ;
- l'habillage ou le déshabillage doivent avoir lieu dans l'entreprise, ou sur le lieu de travail (3).
Si votre employeur vous laisse la possibilité de vous changer à votre domicile, il ne vous doit aucune contrepartie (4).
Aucune précision n'est faite quant au montant de la contrepartie ou à la durée du repos.
Le plus souvent, ils seront fixés par l'accord collectif. S'il n'y a aucune indication à ce sujet, c'est le juge qui devra fixer le montant de cette contrepartie (5).
convention dématérialisée seulement