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Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

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Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 19 décembre 2023

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Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de... Lire la suite

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En bref

Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ? 

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail…

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur…). Vous savez que l'employeur peut imposer des tenues vestimentaires particulières, mais vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées, dans votre cas, par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle ordonnée. Notre dossier répond à vos questions…

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits notamment :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue de travail ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • la qualification du temps d'habillage et de déshabillage ;
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles en cas de manquementdont le licenciement.

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19 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Tenue de travail

Mesures de sécurité

Liberté de se vêtir

Tenue personnelle

Frais d'entretien des vêtements de travail

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La question du moment

Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

Votre employeur doit vous fournir et donc prendre en charge financièrement les équipements de protection individuelle et les vêtements nécessaires à l'exécution d'un travail en sécurité (1).

Par exemple, un casque de protection, des lunettes de protection, une combinaison, des chaussures de sécurité (etc.) doivent vous être fournis.

Vous pouvez vous renseigner sur les équipements indispensables à votre activité dans les consignes générales de sécurité qui ont dû vous être remises.

À défaut, vous pouvez vous adresser au Comité Social Économique (CSE) ainsi qu'à l'inspecteur du travail.

En revanche, pour toute autre tenue vestimentaire (par exemple obligation de porter un pantalon noir), l'employeur n'a aucune obligation de prise en charge sauf si la convention collective le prévoit.

Toutefois, pour les tenues spécifiques (telles qu'un t-shirt avec inscription d'une marque), ces vêtements vous seront en général prêtés durant l'exécution de votre contrat.

Ils restent ainsi la propriété de votre employeur.

Attention :

Consultez votre contrat de travail et la convention collective afin de vérifier si aucun texte n'impose à votre employeur de vous fournir votre tenue de travail.

Si un texte contient cette disposition ou s'il s'agit d'un usage d'entreprise non dénoncé, vous pouvez exiger à votre employeur la prise en charge de la tenue de travail.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 décembre 2023 concerne :

La liberté de s'habiller peut être limitée dans le cadre de l'activité professionnelle, mais ce proportionnellement à celle-ci et en accord avec un objectif défini. Ce dossier revient sur ces objectifs.

Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

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