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Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire

Vous êtes salarié et faites l'objet d'une mise à pied disciplinaire. Vous estimez cette sanction non justifiée et souhaitez la contester ? Notre modèle de lettre rédigé par des juristes et prêt à l'emploi vous accompagne. Téléchargez-la ! ...Lire la suite

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Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée

Ce que dit la loi

La mise à pied disciplinaire est une sanction lourde consistant en la suspension temporaire du contrat de travail du salarié. C'est une sanction disciplinaire permettant à l'employeur de réprimer le comportement fautif du salarié, sans mettre fin à la relation de travail qui les lie. Si le salarié ne peut pas refuser de l'exécuter, il peut néanmoins la contester directement devant l'employeur puis devant le conseil de prud'hommes en cas d'échec. 


La recommandation de Sessi Imorou

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