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Modèle de lettre
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Vous êtes salarié et faites l'objet d'une mise à pied disciplinaire. Vous estimez cette sanction non justifiée et souhaitez la contester ? Notre modèle de lettre rédigé par des juristes et prêt à l'emploi vous accompagne. Téléchargez-la ! ...Lire la suite
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
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En bref
Le salarié, à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée, est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le conseil de prud'hommes. Ce dernier se basera sur les éléments ayant motivé la sanction par l'employeur et vérifiera s'ils sont fondés.
Notre modèle de lettre vous aide durant cette procédure.
Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour contester la mise à pied disciplinaire prononcée à votre encontre et pour faire valoir vos droits.
La mise à pied disciplinaire est une sanction lourde consistant en la suspension temporaire du contrat de travail du salarié. C'est une sanction disciplinaire permettant à l'employeur de réprimer le comportement fautif du salarié, sans mettre fin à la relation de travail qui les lie. Si le salarié ne peut pas refuser de l'exécuter, il peut néanmoins la contester directement devant l'employeur puis devant le conseil de prud'hommes en cas d'échec.
Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
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Très bien, c'est assez complet, j'ai trouvé des infos intéressantes
25/07/2025
Pour l'instant tout est bien
24/07/2025
Bien rédigé et clair
24/07/2025
Réponses assez claires
25/07/2025
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Ce que pensent nos clients :
Catherine M.
le 07-10-2022
Ca répond à ma demande !
Robert H.
le 28-12-2019
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