Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Le temps partiel pour motif thérapeutique est destiné à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié, sa guérison ou la consolidation de ses blessures. Il peut lui permettre de suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Son objectif est de concilier l'activité professionnelle du salarié, avec son état de santé.

Souvent appelé mi-temps thérapeutique, cette réduction du temps de travail du salarié n’est, en réalité, pas nécessairement un mi-temps.

Rappel : qu’est-ce que le temps partiel ?

Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure (1) :

• à la durée légale du travail - ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ;
• à la durée mensuelle résultant de l'application, durant cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement ;
• à la durée de travail annuelle résultant de l'application durant cette période de la durée légale du travail, soit 1.607 heures, ou, si elle est inférieure, de la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou de la durée du travail applicable dans l'établissement.

Le temps partiel consiste donc en une réduction de la durée du travail qui peut, mais n’est pas obligatoirement égale à 50 %. Le temps partiel thérapeutique peut ainsi également consister en une réduction de la durée du travail conduisant le salarié à effectuer 60 %, 70 %, 80 %, 90 % de la durée habituelle : dans ces derniers cas, il est donc plus correct de parler de temps partiel thérapeutique plutôt que de mi-temps.

L’objectif de la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est de réduire la durée du travail - en principe temporairement - pour permettre à un salarié ayant subi un accident ou une maladie (d’origine professionnelle ou non), de reprendre ou conserver son activité professionnelle, en ayant des horaires réduits, compatibles et adaptés à son état de santé. 

Le salarié conserve les mêmes droits que lorsqu'il travaillait à temps plein, de la même manière que les salariés à temps plein.

À noter : le temps partiel pour motif thérapeutique est à distinguer de la mise en place de temps partiel pour d’autres motifs, obéissant à des règles différentes : 

• temps partiel de droit commun ;
• temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation ;
• temps partiel dans le cadre d’un congé pour création d’entreprise ;
• temps partiel dans le cadre d’un congé de solidarité familiale pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ;
• temps partiel dans le cadre de l’utilisation de son compte professionnel de prévention (C2P).