Le dossier juridique contient :

31 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

1 Fiche express

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496 178 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Tout savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 04 septembre 2024

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Vous reprenez le travail après un arrêt maladie ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le temps partiel thérapeutique : conditions, démarches, durée, rémunération. Ce dossier complet vous guide pour comprendre vos droits. Téléchargez-le et obtenez des réponses claires pour sécuriser votre reprise d'activité en toute sérénité.... Lire la suite

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En bref

Avantages, inconvénients, indemnités journalières, congés payés... Que faut-il savoir sur le temps partiel pour motif thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.

Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous conditions.

Nous faisons le point sur les particularités de ce dispositif.

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Qui choisit et décide des horaires ?

Il n'est pas toujours exact de parler de "mi-temps thérapeutique" car la réduction du temps de travail du salarié concerné n'est pas obligatoirement de 50 %. C'est le médecin traitant qui décide, en fonction de l'état de santé du bénéficiaire, de la durée de travail compatible avec sa guérison (25 %, 50 %, 80 %, etc.).

En principe, la durée minimale d'un travail à temps partiel est de 24 heures par semaines. Cependant, par exception, il est possible de travail en deçà de ce seuil.

Apprenez-en plus au sein de nos documents rédigés par nos juristes !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les règles relatives au temps partiel thérapeutique : formalités de mise en place, durée...

Le temps partiel thérapeutique répond à des règles spécifiques différentes du temps partiel de droit commun.

Quelles démarches effectuer ? Dans quel cas le salarié doit-il se rendre à la visite de reprise ? Qu'est-ce que l'essai encadré ? Quelle est la durée de travail hebdomadaire prévue par la loi ? Pendant combien de temps pouvez-vous être à temps partiel pour motif thérapeutique ? L'employeur peut-il s'y opposer ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Connaître les conditions de rémunération & d'indemnisation du temps partiel thérapeutique

Comment le salarié est-il rémunéré pendant le temps partiel thérapeutique ? Sous quelles conditions peut-il bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation ? Et sur l'indemnité de licenciement ?

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants :

la définition du temps partiel thérapeutique et le statut du salarié ;
la demande du salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ;
la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
le rôle du médecin-conseil ;
le rôle du médecin du travail ;
la durée de travail par semaine ;
l'essai encadré ;
le recours contre la décision du médecin-conseil ;
le refus de l'employeur de mettre en place le temps partiel thérapeutique ;
le refus du salarié d'appliquer les modalités de reprise proposées par l'employeur ;
les conditions relatives à la perception des IJSS ;
la rémunération pendant le temps partiel (perte de salaire, garanties conventionnelles, complément, etc.) ;
le montant des IJSS ;
la durée du temps partiel ;
l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation ;
l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'indemnité de licenciement.

Des modèles de lettre sont également mis à votre disposition pour faciliter vos démarches auprès de votre employeur (secteur privé et fonction publique).

Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique

Ce dossier juridique dédié contient :

31 Questions essentielles

I. Définition du temps partiel thérapeutique
Quel est le statut du salarié pendant le temps partiel thérapeutique ?
Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?
Qu’est-ce que l’essai encadré ?
II. Les modalités de mise en place du temps partiel thérapeutique
Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?
Quelles sont les formalités à effectuer pour demander la mise en place d’un temps partiel thérapeutique ?
Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?
La reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement, le cas échéant, la fin de l'arrêt de travail ?
Dans quel cas l’employeur doit-il me convoquer à la visite médicale de reprise ?
L'employeur peut-il refuser la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?
L'avis du médecin du travail permettant une reprise à temps partiel thérapeutique peut-il être contesté ?
Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique faisant suite à un arrêt pour accident du travail ?
J’ai été en arrêt à la suite d'un accident du travail. La Sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?
En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, est-il nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail ?
Temps partiel thérapeutique pour cause de ALD (affection longue durée) : est-ce possible ?
Temps partiel thérapeutique et fonction publique : est-ce possible ?
Le salarié qui refuse l’aménagement mis en place par l’employeur commet-il une faute ?
Le salarié peut-il être licencié pour avoir refusé les modalités proposées par l’employeur en vue d’un temps partiel thérapeutique ?
III. Les conditions d'indemnisation du temps partiel thérapeutique
Sous quelles conditions puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de Sécurité sociale, dans le cadre d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?
Quel est le montant des indemnités de Sécurité sociale en temps partiel pour motif thérapeutique ?
Je reprends le travail à temps partiel thérapeutique : puis-je prétendre à des indemnités complémentaires pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?
Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de Sécurité sociale en temps partiel pour motif thérapeutique ?
À la suite d'un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. À quelles indemnités puis-je prétendre ?
En cas de garantie d'emploi conventionnelle, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?
Temps partiel thérapeutique et congés payés : comment cela fonctionne-t-il ?
Temps partiel thérapeutique et retraite : quels sont les impacts ?
Peut-on faire des heures supplémentaires ou complémentaires à temps partiel thérapeutique ?
Quel est l’impact du temps partiel thérapeutique sur l’intéressement ou la participation ?
Le temps partiel thérapeutique a-t-il une incidence sur les indemnités de licenciement ?

3 Modèles de lettres

Lettre de demande de temps partiel thérapeutique
Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

1 Fiche express

Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Arrêt de travail

Médecin traitant

Médecin conseil

Durée du temps partiel thérapeutique

Indemnisation

CPAM

Salaire

Reprise de poste

Maintien au poste

Allègement de la durée du travail

Mi-temps thérapeutique

Temps partiel

Indemnités journalières

Réduction d'horaires

Visite médicale de reprise

Congés payés

Retraite

ALD

3 minutes pour tout comprendre sur le temps partiel thérapeutique

La question du moment

Le temps partiel thérapeutique a-t-il une incidence sur les indemnités de licenciement ?

Lorsqu’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) est licencié alors qu’il compte au moins 8 mois d’ancienneté, il a le droit à une indemnité de licenciement (hors faute grave) (1).

Cette indemnité ne peut être inférieure à (2) :

pour les années jusqu’à 10 ans d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire ;
pour les années à partir de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire.

Le salaire de référence utilisé pour ce calcul, est, selon la formule la plus favorable au salarié (3) :

soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement ;
soit le tiers des 3 derniers mois.

La question se posait alors pour le salarié en temps partiel thérapeutique : puisque sa rémunération est diminuée du fait du temps partiel, son indemnité de licenciement est-elle inférieure à celle qu’il aurait perçu lorsqu’il était à temps complet ?

C’est à cette question qu’a répondu, très récemment, la Cour de cassation.

Selon elle, “lorsque le salarié en raison de son état de santé travaille selon un temps partiel thérapeutique lorsqu'il est licencié, le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est le salaire perçu par le salarié antérieurement au temps partiel thérapeutique et à l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé. Par ailleurs, l'assiette de calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celle des 12 ou 3 trois derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique et l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé” (4).

En bref : le salaire de référence pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement du salarié en temps partiel thérapeutique est celui correspondant aux 12 ou 3 derniers mois précédant ce temps partiel thérapeutique (selon la formule la plus favorable au salarié), et l’arrêt de travail pour maladie, le cas échéant. Ainsi, le passage à temps partiel n’a aucune incidence sur l’indemnité de licenciement du salarié.

Bon à savoir : cette nouvelle position du juge met donc fin à l’ancienne jurisprudence selon laquelle le calcul de l’indemnité de licenciement prenait en compte les salaires versés lors du temps partiel thérapeutique (5).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :

Afin de garantir le principe de non-discrimination en raison de l'état de santé d'un salarié, la Cour de cassation a récemment changé sa position concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et du salaire à prendre en compte dans le cas d'un temps partiel pour motif thérapeutique (Cass. Soc. 12 juin 2024, n°23-13975). Le détail au sein de notre dossier !

La mise à jour du 28 mars 2024 concerne :

Si votre état de santé vous permet de travailler, mais seulement à un rythme moindre que vos horaires habituels : pensez au temps partiel thérapeutique ! Il vous permet de travailler dans des conditions adaptées et compatibles avec les préconisations de votre médecin.

La mise à jour du 28 juin 2023 concerne :

Depuis le 1er janvier 2020, le temps partiel thérapeutique peut être mis en oeuvre dès l'apparition des problèmes de santé chez le salarié. La condition selon laquelle ce dispositif devait être précédé d'un arrêt de travail à temps complet a été supprimée.

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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31 Questions essentielles

3 Modèles de lettres

1 Fiche express

Caroline S.

le 03/03/2025

Informations complètes et précises
Jean-Philippe F.

le 18/08/2024

Bien
Jean-Philippe F.

le 10/07/2024

C'est bien ce que j'attendais
MARIE G.

le 22/05/2024

Pas de modèles de lettres comme spécifié dans la description du dossier. grosse déception
Michel D.

le 16/01/2024

Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que m...
BENOIT G.

le 08/01/2024

Peu precis
Beatrice D.

le 15/12/2023

Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du trav...
Sonia G.

le 14/03/2023

Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,
Jean michel C.

le 17/12/2022

Très bien expliqué
Evelyne P.

le 15/11/2022

Dossier très complet
Zorha M.

le 20/10/2022

Dossier complet
Catherine L.

le 27/07/2022

Bien
Beatrice D.

le 23/05/2022

Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos ...
Pascal D.

le 26/04/2022

Parfait
MARIE JACQUELINE G.

le 14/04/2022

Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du tr...
Michel M.

le 11/04/2022

Excellent
Denis G.

le 08/04/2022

J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une que...
Patrick L.

le 31/03/2022

Bien
Colette D.

le 30/03/2022

Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet
Cecile G.

le 24/03/2022

Très bien. il répond à mes attentes
Beatrice D.

le 14/03/2022

Idem là aussi, indispensable
Bruno B.

le 25/05/2020

Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin
Christine N.

le 24/08/2017

Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.
Gaëtan D.

le 15/07/2017

Ras
Martine Q.

le 05/04/2017

Reponse quasi complete aux questions que je me posais
Patricia S.

le 23/09/2016

Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la répons...
Evelyne J.

le 01/09/2016

Description du sujet simple et précis.
Patrick D.

le 31/03/2016

En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je c...
Adil S.

le 03/12/2015

Réception des documents très rapide, infos complètes. merci
PATRICK L.

le 11/02/2015

Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci
Isabelle T.

le 02/12/2014

Cela a répondu aux principales questions que je me posais
Jean Paul D.

le 01/12/2014

Informations pratique et bien explicites
Carine R.

le 17/09/2014

Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

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Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

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Connaître les conditions de rémunération & d'indemnisation du temps partiel thérapeutique

Contenu du dossier :

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3 minutes pour tout comprendre sur le temps partiel thérapeutique

La question du moment

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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