Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation

Même si le télétravailleur n'est pas présent physiquement au siège de son entreprise, il est salarié de celle-ci au même titre que les salariés qui travaillent dans les bureaux de l'entreprise (1).

Il doit donc jouir des mêmes droits que les salariés qui travaillent au sein de l'entreprise (2). Pour autant, des accords complémentaires peuvent être applicables au salarié (3).
Des différences de traitement peuvent néanmoins être admise en tenant compte des différences de situations entre les travailleurs sur site et les télétravailleurs. Cela peut concerner par exemple le versement d'une indemnité de "cantine fermée" pour compenser la perte de ce service aux salariés qui sont tenus de travailler sur site, là où ceux qui sont en télétravail ne subissent pas de préjudice pour la perte de ce service (4).

Ce dernier est donc soumis aux dispositions du droit commun du travail. Par exemple, il est éligible aux différentes élections des représentants du personnel, s'il remplit les conditions d'âge et d'ancienneté exigées pour tout salarié (5).

Par ailleurs, outre ses obligations de droit commun vis-à-vis des salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail (6) :

• de l'informer de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ;
• de lui donner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles tout en portant à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ;
• d'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur ses conditions d'activité et sa charge de travail.

L'employeur est également tenu de prendre toutes mesures afin d'éviter l'isolement du salarié en télétravail. Cela se matérialise par la possibilité de pouvoir contacter régulièrement sa hiérarchie ou ses collègues ainsi que d'être tenu au courant des événements sociaux de l'entreprise (7).