Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation

Le passage ponctuel et temporaire en télétravail constitue un aménagement des conditions de travail du salarié, permettant à la fois d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et de garantir la protection des salariés.

Ainsi, cela fut le cas pendant la période de crise de la Covid-19 et par la suite, lors du 2ème confinement en France en novembre 2020. 

Pour les Jeux Olympiques (JO) de l’été 2024, il se peut que votre entreprise prévoie également, le temps de cette période, un tel aménagement.

Exemple 1 : la crise sanitaire de la Covid-19

Suite au confinement entré en vigueur le 30 octobre 2022, le télétravail n'était plus une option mais la règle pour toutes les activités le permettant.

Par conséquent, même s'il a toujours conservé une marge d'appréciation sur les modalités de mise en œuvre du télétravail dans le cadre de son pouvoir d'organisation, l'employeur qui ne mettait pas en place le télétravail, dès lors que cela était possible, pouvait voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité (1).

Le 2 février 2022, le recours au télétravail est passé d'obligatoire à recommandé (2) : les employeurs devaient fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont aujourd’hui de nouveau en vigueur et le télétravail est mis en place par l'employeur avec l'accord du salarié.

En cas de nouvelles circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en place du télétravail pourrait à nouveau être rendue nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3).

Exemple 2 : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Si la loi prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés, les JO n'entrent pas dans ce cadre-là.

Le télétravail ne sera donc pas obligatoire sur toute la durée des Jeux et ne peut être imposé par aucune des parties au contrat de travail.

Cependant, en raison de l’afflux touristique, voire de la saturation des transports en commun, et ce sans compter les facteurs de stress, de fatigue et de difficultés de déplacements des salariés pendant cette période, il se peut que certaines entreprises décident de recourir au télétravail de façon temporaire.