Modification du lieu de travail d'un salarié : contrat, avenant, accord...

L'employeur dispose donc du droit de modifier les éléments non essentiels du contrat sans l'accord du salarié. Il ne peut donc modifier les éléments essentiels du contrat. La difficulté est qu'il faut réussir à déterminer ce qui est essentiel et ce qui ne l'est pas (1). 

La modification du contrat de travail est caractérisée lorsqu'elle porte sur un élément essentiel de la relation de travail, c'est-à-dire sur un élément qui s'intègre dans la définition du contrat de travail : c'est le socle contractuel. Plus généralement, cette modification englobe tout ce qui a été inséré dans le contrat. 

Le socle contractuel comprend :

• le lien de subordination juridique ;
• les fonctions du salarié (2) ;
• la qualification ;
• la rémunération (3) ;
• la durée du travail (et les horaires pour les salariés travaillant à temps partiel) (4).
• le lieu de travail du salarié (en dehors d'un même secteur géographique ou au-delà des limites géographiques d'une clause de mobilité) (5).

En effet, les horaires et le lieu de travail peuvent être considéré comme essentiel, par exemple, en cas de passage d'un horaire de jour ou de nuit. Dans certains cas, il peut donc arriver que les horaires et le lieu de travail sont considérés comme non essentiels. 

Le secteur géographique s'apprécie eu égard à la nature de l'emploi de l'intéressé (6) :

• de façon objective ;
• en fonction de la distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail ;
• en fonction des moyens de transport disponible.