Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Le congé annuel ouvre droit à une indemnité égale au 10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (1).

Des stipulations contractuelles ou des usages peuvent assurer des indemnités de congé d'un montant plus élevé.

Rémunération prise en considération

Pour la détermination de la rémunération brute totale, il est tenu compte :

• de l'indemnité de congé de l'année précédente ;
• des indemnités afférentes à la contrepartie obligatoire sous forme de repos compensateur ;
• des périodes assimilées à un temps de travail qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement : 
  - les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail ;
  - les périodes de congés payés ;
  - les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
  - les contreparties obligatoires sous forme de repos compensateur ;
  - les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif d’aménagement du temps de travail ;
  - les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  - les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque ;
• * depuis le 24 avril 2024, des périodes assimilées à un temps de travail en cas de suspension du contrat pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, qui sont considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de travail de l'établissement, dans la limite d'une prise en compte à 80 % de la rémunération associée à ces périodes.

* Pour plus de détails sur l'acquisition de congés payés pendant la maladie ordinaire, vous pouvez vous reporter à notre fiche express "Acquisition et report des congés payés en arrêt de travail : aider les salariés à comprendre les nouveautés".

Sort des avantages accessoires et prestations en nature

Pour la fixation de l'indemnité de congé, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé (2).

Rémunération constituée en tout ou partie de pourboires

Dans les professions dans lesquelles le contrat de travail prévoit que la rémunération des salariés est constituée en totalité ou en partie de pourboires, l'indemnité de congé ne peut être prélevée sur la masse des pourboires ou du pourcentage perçu pour le service (3).

À savoir : 

• lorsque la durée du congé est différente de celle prévue par la loi (30 jours ouvrables annuels), l'indemnité est calculée selon les règles fixées ci-dessus et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû.
  Toutefois, l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
  Cette rémunération, sous réserve du respect des dispositions légales, est calculée en fonction :
  - du salaire gagné dû pour la période précédant le congé ;
  - et de la durée du travail effectif de l'établissement.

• lorsqu'un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l'employeur doit verser aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de congés.
  Attention à ne pas confondre ! Cette indemnité journalière n’est pas la même que l'indemnité de congés payés.