Lettre de proposition d’embauche en contrat d’alternance

En signant un contrat d'apprentissage, vous vous engagez, en tant qu'employeur, à fournir à votre apprenti une formation professionnelle complète, dispensée en alternance, c'est-à-dire à la fois en entreprise et en centre de formation d'apprenti ou en section d'apprentissage. Vous devez lui verser un salaire.

En retour, l'apprenti doit travailler pour vous pendant toute la durée du contrat d'apprentissage et suivre la formation (article L6221-1 du Code du travail).

En signant un contrat de professionnalisation, vous vous engagez à assurer une formation permettant au salarié d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi pendant la durée du contrat à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée. L'emploi doit être en relation avec cet objectif. Vous devez lui verser un salaire.

En retour, le salarié s'engage à travailler pour votre compte et à suivre la formation prévue au contrat (article L6325-3 du Code du travail).

Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation doivent être établis au moyen d'un modèle Cerfa, en 3 exemplaires. Il s'agit : 

• du formulaire Cerfa n°10103*13 (FA13) pour le contrat d'apprentissage ;
• du formulaire Cerfa n°12434*05 pour le contrat de professionnalisation. Ils doivent être établis en trois exemplaires.