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Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur

L’accident du travail peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Découvrez dans ce dossier les procédures à suivre, vos obligations légales, ainsi que les conséquences financières et juridiques d'un accident de travail. Profitez d'informations pratiques et de modèles pour gérer efficacement. Achetez ce guide pour sécuriser vos démarches et protéger votre entreprise.... Lire la suite

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Ce dossier juridique dédié contient :

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34 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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5 Fiches express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Accidents du travail

Accident en télétravail

Accident causant un décès

Acquisition et report de congés payés

Contestation de l'accident du travail

Réserves

Taux de cotisation

Faute inexcusable

Indemnisation de la victime

Indemnités journalières

Effets sur le contrat de travail

Sécurité sociale

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La question du moment

L'accident survenu en télétravail est-il un accident du travail ?

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 21 octobre 2024 concerne :

Dans un arrêt n°23-14806 du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a estimé que le salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre à ses droits à congés pour une période plus importante qu'un an mais pas pour les affaires antérieures à la loi DDADUE (et donc au 24 avril 2024).

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La mise à jour du 27 septembre 2024 concerne :

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé que dans le cadre d'un accident du travail avec investigations de la Cpam, la caisse n'est pas tenue d'informer ni l'employeur, ni le salarié, du délai imparti pour répondre au questionnaire.

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La mise à jour du 27 septembre 2024 concerne :

Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une nouvelle répartition de l'imputation du coût de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (ETT). Le texte étend à l'ensemble des AT/MP, progressivement à compter de 2026, la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l'entreprise de travail temporaire.

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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