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En bref
Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion).
La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur.
Exemples :
A contrario, de nombreux leviers peuvent vous permettre de vous défendre, mais il faut être bien préparé et connaître la législation applicable en matière d’accident du travail.
Déclaration de l'accident du travail, signalement dans la déclaration sociale nominative (DSN), ou encore remise d'une feuille d'accident du travail : nous faisons le point sur les obligations de l'entreprise après un accident du travail.
Nous vous expliquons comment reconnaître l'origine professionnelle d'un accident : qu'est-ce que la présomption d'imputabilité ? Un accident survenu en télétravail peut-il être issu du travail ? Et pendant la pause méridienne du salarié ?
Une fois la notion acquise, si vous estimez que les conditions requises ne sont pas réunies, nous vous expliquons comment émettre des réserves en amont ou contester le caractère professionnel de l’accident.
La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident a des conséquences pour l'entreprise : taux de cotisation AT/MP auquel elle est soumise, encadrement de la possibilité de rompre le contrat de travail, obligations en cas de reconnaissance de l'inaptitude liée à l'accident, garantie d'emploi, indemnisation complémentaire, prise en compte des nouvelles modalités d'acquisition et de report des congés payés, etc.
À noter : l’employeur peut également voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable, ce qui peut avoir des conséquences financières très lourdes pour son entreprise.
Ce dossier répond à toutes vos questions sur le sujet.
Ce dossier traite notamment les informations suivantes :
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34 Questions essentielles
2 Modèles de lettres
5 Fiches express
2 Formulaires CERFA
Accidents du travail
Accident en télétravail
Accident causant un décès
Acquisition et report de congés payés
Contestation de l'accident du travail
Réserves
Taux de cotisation
Faute inexcusable
Indemnisation de la victime
Indemnités journalières
Effets sur le contrat de travail
Sécurité sociale
Dans le cadre du télétravail, la présomption appliquée à l'accident du salarié est la même que celle appliquée à l'accident survenu au sein de l'entreprise. L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail (1).
La Cour d'appel d'Amiens a récemment admis que l'accident survenu pendant la pause méridienne (pause déjeuner) en télétravail relevait de la législation du travail (2).
Deux arrêts sont venus préciser les contours de cette présomption :
Lorsque la présomption d'imputabilité professionnelle ne s'applique pas, c'est au salarié qu'il appartient de prouver le caractère professionnel de son accident.
La mise à jour du 21 octobre 2024 concerne :
Dans un arrêt n°23-14806 du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a estimé que le salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre à ses droits à congés pour une période plus importante qu'un an mais pas pour les affaires antérieures à la loi DDADUE (et donc au 24 avril 2024).
La mise à jour du 27 septembre 2024 concerne :
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé que dans le cadre d'un accident du travail avec investigations de la Cpam, la caisse n'est pas tenue d'informer ni l'employeur, ni le salarié, du délai imparti pour répondre au questionnaire.
La mise à jour du 27 septembre 2024 concerne :
Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une nouvelle répartition de l'imputation du coût de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire (ETT). Le texte étend à l'ensemble des AT/MP, progressivement à compter de 2026, la prise en charge partielle du coût du sinistre par l'entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l'entreprise de travail temporaire.
Accident du travail : procédure et conséquences pour l'employeur
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27/03/2025
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