Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Connaître les démarches à effectuer par l'employeur en cas d'accident du travail (Comment faire la déclaration d'un AT à la Cpam et dans quel délai ? Faut-il organiser une visite de reprise ?)
Déclaration de l'accident du travail, signalement dans la déclaration sociale nominative (DSN), ou encore remise d'une feuille d'accident du travail : nous faisons le point sur les obligations de l'entreprise après un accident du travail.
Savoir comment contester l'origine professionnelle d'un accident
Nous vous expliquons comment reconnaître l'origine professionnelle d'un accident : qu'est-ce que la présomption d'imputabilité ? Un accident survenu en télétravail peut-il être issu du travail ? Et pendant la pause méridienne du salarié ?
Une fois la notion acquise, si vous estimez que les conditions requises ne sont pas réunies, nous vous expliquons comment émettre des réserves en amont ou contester le caractère professionnel de l’accident.
Comprendre les enjeux de la reconnaissance d'un accident du travail par la Sécurité sociale
La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident a des conséquences pour l'entreprise : taux de cotisation AT/MP auquel elle est soumise, encadrement de la possibilité de rompre le contrat de travail, obligations en cas de reconnaissance de l'inaptitude liée à l'accident, garantie d'emploi, indemnisation complémentaire, prise en compte des nouvelles modalités d'acquisition et de report des congés payés, etc.
À noter : l’employeur peut également voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable, ce qui peut avoir des conséquences financières très lourdes pour son entreprise.
Ce dossier répond à toutes vos questions sur le sujet.
Contenu du dossier :
Ce dossier traite notamment les informations suivantes :
- la notion d'accident du travail ;
- la présomption d'imputabilité ;
- la différence entre accident du travail et accident de trajet ;
- les démarches à effectuer et les délais à respecter (déclaration d'accident du travail, DSN, feuille de soins...) ;
- l'accident du travail du salarié en télétravail ;
- la procédure d'information en cas d'accident mortel ;
- la procédure de reconnaissance de l'accident du travail ;
- la contestation d'un accident du travail ;
- le montant des indemnités à verser au salarié en accident du travail (capital, rente d'incapacité permanente, indemnités complémentaires...) ;
- les recours possibles contre une décision de la Cpam ;
- la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;
- la suspension du contrat de travail du salarié ;
- les dispositions applicables au salarié en CDD ;
- l'acquisition et le report de congés payés pour le salarié en arrêt de travail + la nouvelle obligation d'information de l'employeur au retour d'un arrêt de travail ;
- les effets de l’accident du travail sur le taux de cotisation AT/MP ;
- les modes de tarification de la cotisation AT/MP.
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