Sommaire du Guide d'utilisation :
I. Qu'est-ce qu'une convention ?
II. L'avantage de l'avenant de détachement
III. Dans quel cas l'utiliser ?
Convention de détachement d'un salarié
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En bref
La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).
Votre/Vos salarié(s) va/vont faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d'obtenir le consentement de l'entreprise qui va vous emprunter de la main-d'œuvre sans but lucratif. Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.
Dans ce modèle de convention de détachement d'un salarié, les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en couleur et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.
Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse.
Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.
I. Qu'est-ce qu'une convention ?
II. L'avantage de l'avenant de détachement
III. Dans quel cas l'utiliser ?
La recommandation de l'auteur
La convention de détachement est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).
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