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    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Les avantages et inconvénients du contrat unique d'insertion

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2023

    Recruter contrat Unique d'Insertion (CUI) permet à l'employeur de faciliter l'insertion de personnes présentant des difficultés d'accès à l'emploi et de les former, en bénéficiant, en contrepartie, d'aides financières. Un contrat 100% avantageux pour l'employeur ? Pourquoi pas, s'il a conscience de ses spécificités. Avantages/inconvénients du CUI : explications.

    illustration pour Difficultés de recrutement : comment faire face au manque de main d'oeuvre ?

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    Droit du travail

    Difficultés de recrutement : comment faire face au manque de main d'oeuvre ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/04/2023

    Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. Le phénomène n'est pas nouveau, mais s'est accentué depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. Comment expliquer les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises ces dernières années ? Quelles solutions pour faire...

    illustration pour Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

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    Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 07/04/2023

    L’article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ou encore « le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit...

    illustration pour Salariés considérés en périodes d’astreinte lorsqu’ils sont empêchés de gérer librement ses temps d’inactivité

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    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Astreintes

    Salariés considérés en périodes d’astreinte lorsqu’ils sont empêchés de gérer librement ses temps d’inactivité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 07/04/2023

    En droit, constituent des périodes d’astreinte les permanences au cours desquelles le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telles qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel les services professionnels ne sont pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles.

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester

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    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 exemples arguments pour vous défendre et contester

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/04/2023

    Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

    illustration pour La présomption de démission : une aberration juridique

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement

    La présomption de démission : une aberration juridique

    Rédigé par Maître Michele BAUER, mis à jour le 06/04/2023

    La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n'est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.

    illustration pour Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?

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    Démission

    Particulier

    Droit du travail

    Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?

    Rédigé par Maître Michele BAUER, mis à jour le 06/04/2023

    Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu'ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d'une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s'offrent au salarié.

    illustration pour L’achat de vues sur YouTube et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit pénal

    L’achat de vues sur YouTube et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/04/2023

    Dans un monde où Internet et les réseaux sociaux occupent une place prépondérante, la question de la liberté d’expression se pose avec une acuité particulière. L’achat de vues sur YouTube, pratique courante pour augmenter la visibilité des vidéos, soulève des interrogations quant à son impact sur cette liberté fondamentale. Est-ce légitime ou constitue-t-il une atteinte aux...

    illustration pour Le crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise : législation et droits

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    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des entreprises

    Le crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise : législation et droits

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 05/04/2023

    La reprise d’entreprise est une étape importante dans la vie professionnelle, qui nécessite souvent un financement adéquat. Pour cela, il est important de bien connaître les législations et droits en matière de crédit pour les personnes en situation de reprise d’entreprise.

    illustration pour Garde à vue : Attention à vos déclarations !

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    Droit pénal

    Professionnel

    Particulier

    Garde à vue : Attention à vos déclarations !

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 05/04/2023

    La garde à vue ne doit pas être prise à la légère. Cette dernière constitue le fondement d’un éventuel procès pénal à venir, raison pour laquelle l’assistance d’un avocat est fortement recommandée à ce stade. La fatigue liée à cette mesure, la pression exercée par les policiers, ainsi que tous ces éléments empêchent le gardé à vue d’être objectif et réaliste dans...

    illustration pour Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

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    Particulier

    Droit pénal

    Professionnel

    Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/04/2023

    Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur Internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telles que Google.  Lorsqu’une personne est victime d’une escroquerie en ligne, il peut être difficile pour elle de savoir auprès de qui faire une revendication ou contre qui déposer plainte.

    illustration pour Arnaques à l'investissement international : quelles solutions juridiques ?

    Actualité

    Droit pénal

    Professionnel

    Particulier

    Arnaques à l'investissement international : quelles solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/04/2023

    En 2012, l'Autorité des marchés Financiers mettait déjà en garde le public contre les guides internet de programmes d'investissement à haut rendement (HYIP) non habilités. Malgré ces recommandations, le nombre d'arnaques à l'investissement international n'a cessé de  croître ces dernières années. En plus de pouvoir atteindre un large public via les réseaux sociaux, les fraudeurs...

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