Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage intempéries) dans le BTP

Congés intempéries dans le BTP (CIBTP) : comment ça marche ? 

Concrètement, ce dispositif prévoit qu'en cas de suspension temporaire de l'activité des entreprises de BTP en raison des intempéries, leurs salariés sont placés en arrêt de travail et indemnisés. 

Ce système est financé par des cotisations versées par les employeurs aux caisses de congés payés pour le financement des indemnités d'intempéries.

Dans le cadre de ce dispositif, sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (1).

Il peut donc s'agir d'évènements climatiques comme une tempête, une chute de neige importante, des pluies diluviennes, etc.

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Congés intempéries (chômage intempéries) dans le BTP : qui est concerné ? 

Les entreprises visées par le dispositif

Les entreprises concernées par le dispositif chômage intempéries sont celles dont l'activité a trait aux domaines suivants (2) :

• bâtiment et travaux publics, entreprise générale de bâtiment ;
• maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition ;
• charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication ;
• couverture plomberie ;
• serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement) ;
• fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude ;
• peinture de bâtiment, décoration ;
• pose d'enseignes, stores ;
• construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement) ;
• travaux publics.

Bon à savoir :

Le dispositif s'applique aussi aux carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment et aux travaux publics et qui sont directement exploitées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Sont en revanche exclues du dispositif les entreprises dont l'activité a trait :

• à la fabrication de décors de théâtre ;
• à l'installation de chauffage central, ventilation, climatisation et isolation ;
• à la pose de revêtements, dallages et parquets dans les immeubles ;
• aux aménagements intérieurs (sauf pose d'enseignes et de stores) ;
• aux installations thermiques industrielles ;
• à la construction de chambres froides principalement en maçonnerie.

Les salariés bénéficiaires du dispositif chômage intempéries

Les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif chômage intempéries sont tous ceux des entreprises entrant dans le champ d'application de celui-ci qui justifient de 200 heures de travail minimum au cours des 2 mois qui précèdent l'arrêt de travail pour intempéries chez un ou plusieurs employeurs (3).

Notez que, pour l'application de cette condition, sont considérées comme des périodes de travail : 

• les périodes d'invalidité temporaire résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
• les heures indemnisées au titre du chômage-intempéries ;
• les congés payés ;
• les congés de formation lorsque la rémunération du salarié est maintenue.

Attention ! Seuls les salariés présents sur le chantier lors du début de l'intempérie peuvent bénéficier du dispositif de faveur. Le bénéfice de l'indemnisation est en outre subordonné, pour le salarié :

• au fait de rester à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier ;
• et d'exécuter les travaux qui lui sont réclamés, notamment en atelier ou bureau (4).

Bon à savoir :

L'entreprise ne peut, sauf en cas de faute grave de l'intéressé ou en cas d'arrêt des travaux par le maître d'œuvre dans les chantiers de travaux publics, licencier un salarié au cours de la période d'inactivité du chantier sur lequel celui-ci est employé.

L'obligation de cotisation des employeurs du BTP 

Les entreprises qui entrent dans le champ d'application du dispositif spécial cotisent pour le financer.

En pratique, elles sont tenues d'adresser périodiquement une déclaration précisant l'état des salaires et appointements qu'elles ont versées à leurs salariés. À cette somme s'applique un abattement qui ne peut être inférieur à 8.000 fois le salaire horaire d'un manœuvre de l'industrie du bâtiment (5), destiné à alléger les charges sociales des petites entreprises du secteur. Concrètement, les entreprises dont le montant global inscrit sur la déclaration est inférieur à l'abattement sont exonérées de la cotisation.

Le taux de cotisation applicable à l'assiette de cotisation ainsi définie diffère selon que l'entreprise relève du secteur du gros oeuvre et des travaux publics ou non. En pratique, il oscille généralement entre 0,15 et 0,74 %.

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Congés intempéries dans le BTP : quelle indemnisation pour les salariés ? 

Mise en place de l'arrêt de travail 

C'est l'employeur (ou son représentant sur le chantier) qui décide de l'arrêt de travail, après consultation du comité social et économique (CSE).

Il déclare l'arrêt de ses salariés à l'Union des caisses de France du réseau congés intempéries BTP, via un modèle préétabli.

Comment se calcule l'indemnité chômage intempéries dans le bâtiment ?

Chaque salarié mis en arrêt perçoit une indemnité journalière pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au cours d'une même semaine, étant entendu que (6) : 

• le nombre maximum d'heures de travail est arrêtée à 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine ;
• le nombre maximum des jours indemnisés est fixé à 55.

En pratique, l'indemnité est égale à 75 % du salaire horaire du salarié, pris en compte dans la limite de 120 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS).

Bon à savoir :

Le montant de l'indemnité horaire versée est calculé en prenant pour base le salaire horaire perçu par le salarié à la veille de l'interruption du travail, y compris, le cas échéant, les primes accessoires du salaire et les primes de rendement. Les primes représentatives de frais ou de risque et des majorations pour heures supplémentaires sont en revanche exclues.

Versement de l'indemnité au salarié

L'indemnité est versée au salarié par son employeur, qui obtient ensuite le remboursement de celle-ci auprès de sa caisse de congés payés.

Point important : les indemnités journalières d'intempéries ne constituent pas un salaire et ne donnent pas lieu, en conséquence, au versement de cotisations sociales (7). En revanche, elles sont soumises à CSG et CRDS.

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