Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire versée par le CSE ?
La prime de rentrée scolaire versée par le comité social et économique (CSE) est un avantage consenti aux parents salariés à l'occasion de la rentrée des classes de leurs enfants.
Cet avantage peut être accordé sous différentes formes :
- une allocation, c'est-à-dire, une somme versée directement aux parents (prime de scolarité, bourse d'études...) ;
- des bons d'achat/bons cadeaux/chèques-cadeaux d'entreprise remis aux parents au moment de la rentrée pour leur permettre d'acheter des fournitures scolaires (livres, cartable, papeterie, micro-informatique, vêtements...).
Découvrez notre dossier sur les budgets du CSE (ASC et fonctionnement)
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le budget et la mise en place des activités sociales et culturelles par le CSE ? Notre dossier est fait pour vous !
Inclus : 46 questions-réponses ; 5 modèles de lettres ; 2 fiches explicatives.
Le CSE a-t-il l'obligation de verser une prime de rentrée scolaire aux salariés (chèque, bons d'achat, carte-cadeau) ?
Au titre de vos activités sociales et culturelles, vous pouvez, à l'occasion de la rentrée des classes, verser une prime de rentrée scolaire aux parents salariés qui ont la charge d'un enfant scolarisé (1).
Toutefois, le versement d'une prime de rentrée scolaire par le CSE n'est pas une obligation.
Si vous n'avez pas prévu d'aide particulière au profit des salariés à l'occasion de la rentrée des classes, vous pouvez vérifier avec eux les clauses de la convention collective applicable dans l'entreprise.
En effet, certaines conventions collectives peuvent prévoir que l'employeur est tenu de verser aux salariés dont les enfants sont scolarisés, une prime ou tout autre avantage à l'occasion de la rentrée des classes.
Dans ce cas, l'obligation de verser une prime de rentrée scolaire aux salariés, incombe à l'employeur et non au CSE.
Bon à savoir :
Lorsque la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit que l'employeur doit verser une prime ou tout autre avantage, à l'occasion de la rentrée, aux salariés, le CSE peut très bien décider de verser lui aussi un tel avantage. Dans ce cas, cette décision du CSE n'exonère pas l'employeur de son obligation.
La convention collective applicable dans l'entreprise peut aussi prévoir des aménagements d'horaires lors de la rentrée scolaire, pour les parents qui accompagnent leurs enfants à l'école le jour de la rentrée des classes. Si c'est le cas de votre convention collective, informez-en les salariés de votre entreprise !
Salariés, cet article peut vous intéresser : Rentrée scolaire : les parents peuvent-ils arriver en retard au travail ?
Obtenez votre convention collective au format PDF ou livret papier
Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit des dispositions particulières pour la rentrée scolaire ?
À quels salariés le CSE peut-il verser une prime de rentrée scolaire ?
Puisque l'avantage est différent de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la Caf, vous pouvez décider d'en faire bénéficier les parents d'enfants scolarisés, qu'ils soient ou non bénéficiaires de l'ARS.
Vous êtes libre de fixer les modalités d'attribution de la prime de rentrée scolaire (montant, date de versement...).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'événement. Ainsi, un salarié qui n'a pas d'enfant ne peut pas bénéficier d'un tel avantage.
Pour les salariés concernés par l'événement, veillez à ne pas commettre de discrimination lorsque vous les faites profiter d'un tel avantage (âge, ancienneté, etc.). En effet, les conditions d'attribution doivent reposer sur des critères objectifs.
Exemple : vous pouvez moduler le montant de la prime de rentrée scolaire en fonction du niveau de scolarité de l'enfant ou des revenus des parents. En revanche, il vous est interdit de conditionner la prestation à l'ancienneté du parent salarié (1).
Vous aimerez aussi cet article : Faire profiter les salariés des avantages du CSE : 5 erreurs à ne pas commettre
Découvrez nos abonnements pour les CSE
Deux formules spécialement pensées pour les CSE, financée à 100 % par votre budget de fonctionnement !
La prime de rentrée scolaire versée par le CSE est-elle soumise à cotisations sociales ?
Lorsque la prime de rentrée scolaire est versée aux salariés sous la forme d'une allocation, elle est soumise à des cotisations et contributions sociales.
À l'inverse, les bons d'achats ou bons cadeaux peuvent faire l'objet d'une exonération de cotisations.
Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, la remise de ces bons d'achat ou bons cadeaux doit respecter les conditions suivantes :
- ils doivent être réservés aux salariés dont l'enfant scolarisé est âgé de moins de 26 ans ;
- le montant du bon d'achat ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 euros par enfant pour l'année 2024 ;
- ces bons doivent être remis à l'occasion de la rentrée scolaire, au sens large (par exemple : rentrée de début d'année d'un apprenti en centre d'apprentissage, rentrée universitaire, rentrée dans tout établissement scolaire...). Ils doivent donc avoir un lien avec la rentrée ;
- le CSE doit exiger du salarié la remise d'un certificat de scolarité (justificatif de scolarité) ;
- les bons doivent pouvoir être utilisés pour l'achat de fournitures scolaires dans des enseignes qui vendent des produits relatifs à la rentrée scolaire.
Nos autres contenus pour le CSE :
- Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
- Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?
- Comment calculer l'effectif total des salariés pour la mise en place du CSE ?
- Les missions et responsabilités du trésorier du CSE
- Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC..
Dossier complet répondant à mes questions