L'exercice du droit de retrait ne doit pas se confondre avec celui du droit de grève.
Le droit de retrait est un moyen mis à la disposition de tout salarié dont la vie ou la santé est menacée qui lui permet de cesser, immédiatement, d'exercer son travail (1).
Ce droit appartient à chaque salarié, qui peut se retirer seul ou avec d'autres collègues.
Le droit de grève se traduit lui aussi par un arrêt du travail, qui est collectif et concerté. Cependant, les raisons de cette cessation ne sont pas les mêmes que dans le cadre de l'exercice du droit de retrait : dans le cadre du droit de grève, les salariés cessent le travail en raison de revendications professionnelles, comme une augmentation de salaire par exemple.
Il arrive que des situations prêtent à confusion. Si le droit de retrait est assorti de revendications professionnelles, alors il peut être requalifié en droit de grève.
Par exemple, les salariés qui refusent d'exécuter leur travail qui s'avère dangereux pour leur santé et qui présentent une revendication professionnelle, à savoir l'obtention de l'indemnité chômage-intempéries, ont été considérés par le juge comme grévistes (2).
À l’inverse, les salariés qui ont fait grève en justifiant notamment leur arrêt de travail et leurs revendications par l’existence d’une situation dangereuse (problèmes de sécurité dus aux machines de production et aux installations électriques présentant un danger grave et imminent) peuvent bénéficier des dispositions protectrices applicables au droit de retrait, et donc des rappels de salaire pour la période durant laquelle ils ont cessé de travail (3).
Aussi, le droit de grève et le droit de retrait se différencient en ce que, dans le premier cas, la rémunération du salarié est suspendue et, dans l'autre cas, le salarié a droit au maintien de son salaire (4).
Ce que pensent nos clients :
Michel B.
le 03/08/2017
Michel P.
le 21/09/2016
c,est exatement le dossier que je rechercher
Arlette P.
le 29/08/2016
Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.
Alain D.
le 27/03/2016
Synthétique et concret
Christian B.
le 26/11/2014
Le contenu répond aux questions qui se posaient.